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PAC 2023 : un retour de l’Europe

Dernièrement, la Commission Européenne est revenue vers la France au sujet de la réforme 2023 de la PAC.

 

Quelles sont les remarques de la Commission Européenne sur le PSN Français ?

Elle considère notamment que le Plan Stratégique National (PSN) Français ne permet que partiellement d’accompagner la transition agro-écologique et demande diverses clarifications et mise en cohérence avec d’autres éléments réglementaires ou politiques.

Elle formule également beaucoup de « recommandations », « demandes » ou « invitations » notamment :

  • À faire évoluer positivement les montants d’aide (MAEC).
  • À revoir les éco régimes : renforcer l’ambition diversification culture et maintien des prairies permanentes, différencier les montant Bio et HVE, mettre en place un troisième niveau de paiement.
  • À justifier ou faire évoluer les choix pour la conditionnalité (extension BCAE 6 à toutes les terres arables, prescription de rotations de cultures dans la BCAE7 et justification des exceptions type maïsiculture).
  • Et à renforcer les mesures en faveur de la biodiversité, à envisager de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables.

La France doit répondre fin avril, nous vous tiendrons bien entendu informés des suites.

 

Amandine Perrot-Marchizet, Responsable de l'équipe des conseillers chargés d'études Cerfrance BFC

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