PAC 2023 : un retour de l’Europe

Quelles sont les remarques de la Commission Européenne sur le PSN Français ?

Elle considère notamment que le Plan Stratégique National (PSN) Français ne permet que partiellement d’accompagner la transition agro-écologique et demande diverses clarifications et mise en cohérence avec d’autres éléments réglementaires ou politiques.

Elle formule également beaucoup de « recommandations », « demandes » ou « invitations » notamment :

• À faire évoluer positivement les montants d’aide (MAEC).
• À revoir les éco régimes : renforcer l’ambition diversification culture et maintien des prairies permanentes, différencier les montant Bio et HVE, mettre en place un troisième niveau de paiement.
• À justifier ou faire évoluer les choix pour la conditionnalité (extension BCAE 6 à toutes les terres arables, prescription de rotations de cultures dans la BCAE7 et justification des exceptions type maïsiculture).
• Et à renforcer les mesures en faveur de la biodiversité, à envisager de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables.

La France doit répondre fin avril, nous vous tiendrons bien entendu informés des suites.

Amandine Perrot-Marchizet, Responsable de l'équipe des conseillers chargés d'études Cerfrance BFC