Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté

Ce dispositif, financé à hauteur de 35 millions d’euros de crédits FEADER, visait à soutenir rapidement les agriculteurs les plus affectés par des événements sanitaires et climatiques majeurs, via une aide forfaitaire maximale de 23 000 € par exploitation. 

Deux volets ont été mis en œuvre : 

1. Un premier concernant les exploitations d’élevage victimes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) (volet « sanitaire ») ;
2. Un second pour les exploitations victimes de catastrophes naturelles (volet « végétal »).

Nombre de dossiers retenus

Le traitement administratif a été réalisé comme prévu avant l’été et ce sont donc un peu plus de 1 500 dossiers qui ont été retenus comme éligibles dans ce cadre, répartis comme suit :

• 1 195 en Bourgogne et 341 en Franche-Comté
• 889 au titre du volet végétal et 647 au titre du volet sanitaire.

Répartition par département

L'enveloppe FEADER sur laquelle s’appuie le dispositif est issue des deux anciennes régions, il y a donc un traitement séparé des demandes en Bourgogne et en Franche-Comté
Le nombre de demandes étant supérieur en Bourgogne, un coefficient stabilisateur a dû être appliqué qui réduit le montant de l’aide allouée à 16 450 €. Quant aux entreprises éligibles situées en Franche-Comté, le montant correspond à celui annoncé initialement de 23 000 €.

Les entreprises éligibles ont normalement reçu un courrier d’information de la part du Conseil Régional. Les paiements correspondants pourront s’échelonner jusqu’à la fin de l’année.