Cerfrance BFC
Pour rappel, dès lors que vous envisagez d’embaucher un salarié, vous devez obligatoirement réaliser une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de la MSA. Cette formalité doit être réalisée dans un délai de 8 jours avant l’embauche.
Lorsqu'il s'agit de l'embauche d'un salarié agricole, la DPAE comporte par ailleurs les données nécessaires à l'organisation de la visite d'information et de prévention ou de l'examen médical d'aptitude à l'embauche prévus par le code rural et de la pêche maritime.
Il vous appartient donc, en tant qu’employeur, de :
En effet, seule cette déclaration lors de la DPAE permet de mettre en œuvre, par le service SST, la visite d’embauche suivant la nature du suivi que vous aurez déclaré.
Pour rappel, il existe 3 types de suivi médical pour les salariés :
Afin de procéder à cette déclaration, la DPAE nécessite d’être mise en conformité avec la législation applicable. C’est pourquoi la MSA a fait évoluer le protocole de la DPAE avec effet au 1ᵉʳ janvier 2025. Une mise à jour du module DPAE Web sur le site de la MSA est attendue.
Concrètement, certains champs sont rendus obligatoires au moment de l’envoi d’une DPAE, principalement en lien avec la médecine du travail et le suivi médical du salarié.
Cela correspond en réalité au questionnaire préalable de la demande d’examen médico-professionnel qui vous était demandé à postériori par la médecine du travail de la MSA.
Cela signifie désormais que, pour toute DPAE qui serait réalisée par nos services, vous devrez nous informer de manière précise des expositions professionnelles de vos salariés afin que nous puissions les déclarer dans la DPAE.
C’est cette déclaration qui conditionnera la nature du suivi médical et des visites devant être mises en œuvre par le service SST de la MSA. Une mauvaise déclaration ou une déclaration incomplète dans le cadre du remplissage de la DPAE pourrait conduire à une mise en cause de votre responsabilité sur le fondement de votre obligation de santé et de sécurité.
Si les informations d’exposition ne sont pas complétées, le salarié concerné sera alors assimilé comme devant bénéficier d’un SIS (suivi individuel simple).
Le service employeurs organise régulièrement, au plus près de chez vous, dans vos agences, une formation d’aide à la réalisation de votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP).
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