Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?

Les ventes à caractère occasionnel

Il s’agit de la vente des biens que l’on ne souhaite plus conserver (poussette, meuble, téléviseur etc…). Il doit s’agir d’une vente occasionnelle, réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé (ne pas s’agir d’une activité professionnelle).

Dans ces conditions, les revenus tirés de ces ventes ne sont pas imposables. De la même manière, aucunes cotisations sociales ne seront dues. 

Attention toutefois, si le prix de cession excède 5.000 euros (hors cession d’automobiles, de mobilier meublant et d’électroménager) :

• S’il s’agit de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, s’applique alors la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont il faut s’acquitter dans le mois de la cession. La CRDS à hauteur de 0,5% sera également due.

• Pour les autres biens : imposition de la plus-value réalisée sur la cession des biens au taux de 19% dont il faut s’acquitter dans le mois de la cession, à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5%.

L’achat ou la fabrication de biens pour la revente

Exemples : fabrication de bijoux, broderies etc… Les revenus tirés de ces ventes sont imposables.

Il convient de déclarer ces revenus dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle.

Il faudra impérativement déclarer la création de cette activité auprès du CFE pour une inscription de l’activité au répertoire SIRENE et l’attribution d’un numéro d’identification.

Si les recettes de cette activité sont inférieures à 176 200 euros

Deux régimes sont possibles :

• Le régime du micro BIC : Imposition au barème de l’impôt sur le revenu sur 29% des recettes (abattement pour frais automatique de 71%). Il convient de porter le montant total des recettes sur la déclaration 2042 C pro (ligne 5NO) (ou 5TA en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire), l’abattement se fera automatiquement.

Précision : l’abattement minimal étant de 305 euros, si les recettes sont inférieures à ce montant, vous ne payerez aucun impôt.

Des cotisations sociales seront alors calculées par la sécurité sociale des indépendants sur le montant du chiffre d’affaire réalisé au taux de 12,8%

• Le régime réel : Il convient de porter le montant des recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD, et de déduire l’ensemble des charges en le portant sur cette même déclaration.

Des cotisations sociales seront dues, et calculées en fonction des bénéfices réels.

Si les recettes de cette activité sont supérieures à 176 200 euros

Vous êtes automatiquement soumis au régime du réel.

Il convient également de déclarer la TVA.

En outre, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants, et des cotisations sociales seront dues sur le montant des bénéfices réels.

Chloé Bos, Responsable de mission juridique Cerfrance BFC