Biodéchets : tri à la source obligatoire
Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...
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Depuis le 1er janvier 2024, pour les professionnels et les particuliers
Biodéchets : tri à la source obligatoire
Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire depuis cette date pour les professionnels et les particuliers.
A cet effet, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une solution pour que ce tri soit possible pour les entreprises.
Cette obligation de tri des biodéchets fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Le but poursuivi est donc de réduire considérablement le gaspillage alimentaire et de valoriser les biodéchets. On décrypte pour vous !
Qu’est-ce qu’on appelle un bio déchet ?
- Tout déchet de jardin et de parc (haies et brindilles, tontes de pelouse, feuilles mortes...).
- Tout déchet alimentaire et de cuisine provenant des bureaux, des restaurants, des magasins de vente au détail ainsi que des établissements de production et de transformation de denrées (épluchures de fruits et légumes, coquilles d'œufs, arêtes de poisson...).
C’est-à-dire tout déchet biodégradable ne présentant pas de caractère de dangerosité.
En pratique, quelles sont les obligations des entreprises ?
L'obligation de tri des biodéchets ne concernait jusqu'à présent que les entreprises produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets. Désormais, cette obligation s'applique à l'ensemble des professionnels, quel que soit leur niveau de biodéchets produits.
La conséquence immédiate est qu’à partir du 1er janvier 2024, les biodéchets ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères à la poubelle.
Quelles sont les solutions ?
1 - Le compostage
Le compostage peut être collectif ou se faire de manière autonome au sein de l'établissement. Il permet une valorisation des biodéchets directement sur place (utilisation des matières possible après 9 à 12 mois de compostage). Ce choix comprend un suivi par une personne formée, un espace extérieur dédié et l'achat du matériel adapté.
Il existe différents types de compostage : compostage en bac ou en chalet ; compostage rotatif ; compostage électromécanique.
2 - La collecte séparée
La collecte peut se faire en « assimilé » avec les biodéchets collectés auprès des ménages, si la collectivité le permet. Ce n’est pas une obligation, dans le cas contraire, il faudra alors faire appel à un prestataire extérieur.
La collecte se fait par l'utilisation :
- d'un bac individuel ou d'un bac utilisé avec d'autres établissements ;
- d'une borne accessible à tous.
La valorisation des déchets s'effectue ici dans des unités spécifiques : plateformes de compostage ou unité de méthanisation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
L’entreprise peut être sanctionnée par une amende de 750 euros.
En cas de contrôle, vous devez présenter des justificatifs attestant du tri (photos, contrats de collecte...) et les attestations de valorisation de tri de l'année précédente (fournies par l'organisme ayant procédé à la valorisation).
Les particuliers sont-ils concernés ?
Les particuliers sont également concernés par cette obligation et encourent une amende sur le plan pénal de 35 à 150 euros en cas d’infraction dument constatée par la police municipale ou un officier d’état civil. Les municipalités peuvent également mettre place des sanctions pécuniaires.
C’est pour cette raison qu’à partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers. Ceci se traduit dans certaines communes par un point de collecte collectif.
Comme pour les entreprises, les particuliers peuvent également recourir au compostage si leur situation individuelle le leur permet et dans le respect des règles sanitaires applicables dans la commune ou collectivité.
Contactez votre commune, des aides à l’acquisition d’un composteur individuel et / ou des composteurs gratuits peuvent vous être accordés.
Pour en savoir plus sur ce sujet…
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