Accéder au contenu principal
  • BFC
  • Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture

Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture

Elargissement de l'application du taux de 5,5 % dans le secteur agroalimentaire

Noëlle Lécuyer, Directrice du service juridique et fiscal Cerfrance BFC

Encore + d'articles ? C'est ici...

Calamités agricoles sècheresse 2022: indemnisation perte de fourrage

Ces contenus peuvent vous intéresser

aide à domicile

Services à la personne : des règles d’exploitation assouplies

Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si cette dernière dispose d’un agrément. On vous en dit plus ici.
En savoir plus
biodigesteur symbolisant la méthanisation

Accises et unités de méthanisation : Mode d’emploi

Vous produisez de l’énergie grâce à une unité de méthanisation, vous consommez de l’énergie électrique pour faire fonctionner votre méthaniseur ? Si votre facture...
En savoir plus
appartement dans un immeuble vus de l'extérieur

SCI et activité commerciale : une tolérance encadrée

La SCI est par nature civile, mais une activité commerciale peut parfois s’y glisser… sous conditions. Zoom sur la tolérance fiscale et les limites à ne pas ignorer...
En savoir plus

Le plafond de 50 000 euros confirmé

Déduction pour épargne de précaution (DEP) : en cas d’aléa, vous pouvez réintégrer jusqu’à 50 000 € par exercice avec 30 % d’exonération. Découvrez les conditions...
En savoir plus