Tableau de synthèse taux de TVA en Agriculture

Elargissement de l'application du taux de 5,5 % dans le secteur agroalimentaire

Noëlle Lécuyer, Directrice du service juridique et fiscal Cerfrance BFC

Encore + d'articles ? C'est ici...

Calamités agricoles sècheresse 2022: indemnisation perte de fourrage

Ces contenus peuvent vous intéresser

Crédit d'impôt mécanisation collective : on en sait plus sur les conditions de mise en œuvre

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles adhérentes à une CUMA (Coopérative d’Utilisation...

Cotisations MSA : 3 ans pour tester l'option année N

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, la MSA ouvre la possibilité d'opter pour une assiette de cotisations sociales calculée sur l'année en cours...

Donation d'argent et création d'entreprise : attention au rapport à succession

Une récente décision de la Cour de cassation du 1er juillet 2026 vient rappeler une règle méconnue qui peut avoir des conséquences financières importantes lors...

DEP : une exonération partielle désormais possible en cas d’aléa économique

La loi de finances pour 2026 a renforcé l'intérêt de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en étendant le mécanisme d'exonération partielle de la réintégration...

Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture

Elargissement de l'application du taux de 5,5 % dans le secteur agroalimentaire

Encore + d'articles ? C'est ici...

Ces contenus peuvent vous intéresser

Crédit d'impôt mécanisation collective : on en sait plus sur les conditions de mise en œuvre

Cotisations MSA : 3 ans pour tester l'option année N

Donation d'argent et création d'entreprise : attention au rapport à succession

DEP : une exonération partielle désormais possible en cas d’aléa économique