Fumure et traitements phytosanitaires : quels sont les documents à tenir ?

Le plan prévisionnel de fumure

Ce document permet de prévoir et d’anticiper la fertilisation de chaque parcelle en détaillant les apports prévus en éléments fertilisants. Il doit être établi avant le premier apport réalisé sur la campagne culturale et adapté en fonction des besoins spécifiques des cultures, des conditions pédoclimatiques et des sols.

L’agriculteur doit intégrer dans ce document :

1. Les résultats d’analyses de sols récentes,
2. Les besoins des cultures,
3. Les apports déjà réalisés via des amendements organiques ou minéraux.

Obligatoire en zone vulnérable, il est fortement recommandé par le code des bonnes pratiques agricoles pour toutes les exploitations afin de mieux gérer la fertilisation azotée.

L’absence du plan prévisionnel de fumure pour les exploitations situées en zone vulnérable entraîne des pénalités pouvant aller jusqu’à 7 % des aides PAC, et de 1 à 5 % si ce document est incomplet. La pénalité est multipliée par trois au deuxième constat d’anomalie.

Le plan d'épandage 

Les exploitations soumises à la réglementation ICPE ont également l’obligation d’avoir un plan d’épandage à jour.

Ce document concerne l’épandage des effluents produits par l’exploitation et il permet d’identifier les surfaces épandables, la nature et la quantité maximale d’effluents à épandre et d’assurer le bon dimensionnement des surfaces nécessaires à l’épandage.

Les cahiers d’enregistrement sont des documents obligatoires qui consignent toutes les opérations réellement effectuées en matière de fertilisation et de traitements phytosanitaires. Ils constituent une preuve de conformité aux réglementations et un outil de gestion pour l’exploitant.

Que doit mentionner le cahier d’enregistrement pour la fumure ?

• Les parcelles concernées (référence : îlot PAC)
• Le type de sol
• Les informations sur l’interculture : modalités de gestion, espèces et dates d’implantation le cas échéant, valorisation et date de destruction ou de récolte
• Pour la culture principale : 
  • La culture et sa date d’implantation 
  • Le rendement réalisé ainsi que la date de récolte ou de fauche.
  • La date de chaque apport d’engrais ou d’amendement, sa nature, la teneur en azote et la quantité totale apportée.
• Si l’exploitation est conduite en techniques culturales simplifiées ou en cas de semis direct sous couvert, ces informations doivent également figurer dans le cahier.
• Les dates de dépôt et de reprise des tas de fumiers compacts au champ.

Ce document est obligatoire pour les exploitations en zone vulnérable et soumises à la réglementation ICPE. Il est recommandé pour les autres exploitations.

Le respect de la dose apportée par rapport à la dose prévisionnelle est également contrôlé et peut entraîner des pénalités jusqu’à 5 % (pour un premier constat) en cas de non-respect.

Que doit contenir le cahier des traitements phytosanitaires ?

• L’ilot PAC ou l’identification de la parcelle traitée,
• La culture produite sur cette parcelle et la variété (préciser l’identifiant unique en cas d’OGM),
• Le nom commercial complet du produit utilisé,
• La dose appliquée (ou la quantité),
• La date du traitement,
• La date de remise en pâture,
• La (ou les) date(s) de récolte,
• Les résultats d’analyse d’échantillons.

Certaines informations complémentaires peuvent également être importantes telles que :

• Les conditions d’application (météo, état de la végétation),
• Les mesures de protection prises (port d’équipements, zones non traitées),
• Le nom de l’opérateur
• Les informations concernant la cession ou vente des produits : nature, quantité, date de cession /vente et destinataire.

Il faut également enregistrer tout développement d’organismes susceptibles d’affecter la sûreté des produits, en inscrivant le nom et la date du premier constat de présence. Des organismes tels que fusarioses ou ergot du seigle seront ainsi recensés (parmi d’autres nuisibles).

Le registre phytosanitaire est obligatoire pour toutes les exploitations agricoles, y compris celles qui n’utilisent pas de produits phytosanitaires pour lesquelles il se limitera alors à l’enregistrement des maladies pouvant présenter un risque pour la santé.

Il est à noter que les interventions doivent être enregistrées dans les 30 jours après leur application.

Conservation et contrôle

Ces cahiers doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans. Ils peuvent être demandés lors de contrôles par les services de l’État, les organismes certificateurs ou les acheteurs.

La tenue rigoureuse des documents prévisionnels et des cahiers d’enregistrement présente plusieurs avantages :

• Respect des réglementations : elle permet d’éviter des sanctions administratives ou financières en cas de non-conformité.
• Amélioration des pratiques agricoles : le suivi précis facilite l’ajustement des apports et des traitements, contribuant à une agriculture plus durable.
• Traçabilité et transparence : ces documents renforcent la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux.
• Protection de l’environnement : en limitant les excès d’engrais et de pesticides, ils contribuent à la préservation des ressources naturelles.