Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...
Lire l'article
Les zones FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Découvrez les conséquences et la liste des communes concernées dans cet article.
Les sociétés qui s'établissent dans ces localités pourront profiter :
- d'exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés),
- de cotisation foncière des entreprises
- et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle loi ?
La loi de finances pour 2025 devrait permettre à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.
La liste des communes relevant du dispositif « socle » vient d’être publiée.
Encore + d'articles ? C'est ici...
Nouvelle assiette de calcul des cotisations sociales entrée en vigueur le 1er janvier 2025
À partir de 2025, une réforme majeure vient uniformiser les modalités de calcul...
Lire l'article
Locations meublées touristiques le texte enfin voté
Une loi visant à réguler les locations touristiques a été votée le 19 novembre 2024....
Lire l'article
Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025
Si l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles taxes est le 1er janvier 2025, la TVS...
Lire l'article
Rémunération des associés de SEL Nouvelles obligations déclaratives
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés d’une société...
Lire l'article
Hausse du seuil des minimis depuis le 1er janvier 2024
La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour...
Lire l'article
Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques
À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...
Lire l'article
Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...
Lire l'article
Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants
La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...
Lire l'article
Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv
Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...
Lire l'article