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Les zones FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Découvrez les conséquences et la liste des communes concernées dans cet article.
Les sociétés qui s'établissent dans ces localités pourront profiter :
- d'exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés),
- de cotisation foncière des entreprises
- et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle loi ?
La loi de finances pour 2025 devrait permettre à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.
La liste des communes relevant du dispositif « socle » vient d’être publiée.
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