La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité....
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Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures
En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également des modifications à partir de 2023.
Publié le 21.02.2023
Sur le même principe que les campagnes précédentes, chaque culture ou regroupement de cultures sera identifié par un ensemble de 3 lettres.
Exemple : Blé tendre d’hiver -> BTH
Certains codes cultures se voient modifiés.
Vous devrez apporter des précisions pour chaque code culture :
- Cultures : vous devrez indiquer si la parcelle est récoltée en grains ou en plante entière.
- Prairies : vous devrez indiquer si la parcelle est fauchée ou pâturée.
- Jachères : un code unique JAC est créé. Les anciens codes J5M et J6S sont éligibles. Les codes J6P sont automatiquement convertis en prairies permanentes.
Pour les cultures spécifiques, vous pourrez vous référer aux détails disponibles dans TelePac.
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
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