PAC 2023 : droit à l'erreur et 3STR
La réforme de la PAC fait apparaitre deux nouveaux principes :
1. Le droit à l’erreur
2. Un nouveau système de contrôle : le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR).
Retrouvez dans cet article les dates importantes à respecter ainsi que la signification de l'affichage coloré sur le Registre Parcellaire Graphique.
Publié le 10.07.2023
Droit à l'erreur
Il est possible de faire des modifications de la demande d’aide fondées sur la surface jusqu’au 20 septembre sans pénalité sur l’ensemble des éléments, dès lors qu’un contrôle sur place n’a pas été annoncé sur l’objet de la modification et que ce contrôle de l’aide demandée reste possible à la date de la modification.
Pour que les dossiers puissent être pris en compte pour le versement du 1er acompte, il est conseillé d’apporter les modifications avant le 15 juillet.
Si Cerfrance BFC vous a accompagné pour la réalisation de votre déclaration PAC 2023, et que vous souhaitez réaliser une modification, veuillez nous contacter à conseil@bfc.cerfrance.fr ou au 03.80.97.42.97
Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)
Il sera matérialisé par la présence de feux tricolores qui seront communiqués via téléPAC, sous la forme d’un affichage coloré sur le Registre Parcellaire Graphique (couche restitution des feux), avec 3 mises à jour :
- début juillet (photos jusqu’au 15 juin),
- début août (photos jusqu’au 15 juillet)
- et début septembre (photos jusqu’au 15 août).
La 1ère étape d’analyse automatique du 3STR est réalisée par intelligence artificielle ; si elle ne permet pas de conclure sur les couverts ou l’activité agricole, d’autres démarches sont menées par expertise humaine.
D’après les informations du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, les feux étaient verts pour les ¾ des parcelles en juin, sachant que de nouvelles expertises sont en cours pour augmenter cette quote-part.
Encore + d'infos sur la PAC
Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité
Les aides au titre de la PAC sont une partie non négligeable des revenus des exploitations...
Lire l'article
L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté a mis en place plusieurs aides « Mesures Agro-Environnementales...
Lire l'article
PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...
Lire l'article
ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile
L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir....
Lire l'article
Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie
Le bonus haie, revalorisé à partir de la PAC 2025, offre une meilleure reconnaissance...
Lire l'article
PAC le principe des aides légumineuses
Pour toucher les aides couplées celles-ci doivent être engagées au plus tard au...
Lire l'article
La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...
Lire l'article
Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité
Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations...
Lire l'article
Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine
Vous pouvez déposer votre demande d’aides bovines (aide à l’UGB) depuis le 1er janvier...
Lire l'article
Ces contenus peuvent vous intéresser
Aides PAC 2025 : repères et échéances
En savoir plus
Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité ?
Les aides au titre de la PAC sont une partie non négligeable des revenus des exploitations agricoles de notre région.
Il est donc important d'anticiper et de sécuriser...
En savoir plus
L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté a mis en place plusieurs aides « Mesures Agro-Environnementales et Climatiques », dans le cadre du Plan Stratégique National.
De...
En savoir plus
PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2025. On vous...
En savoir plus