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PAC 2023 : droit à l'erreur et 3STR
La réforme de la PAC fait apparaitre deux nouveaux principes :
1. Le droit à l’erreur
2. Un nouveau système de contrôle : le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR).
Retrouvez dans cet article les dates importantes à respecter ainsi que la signification de l'affichage coloré sur le Registre Parcellaire Graphique.
Publié le 10.07.2023
Droit à l'erreur
Il est possible de faire des modifications de la demande d’aide fondées sur la surface jusqu’au 20 septembre sans pénalité sur l’ensemble des éléments, dès lors qu’un contrôle sur place n’a pas été annoncé sur l’objet de la modification et que ce contrôle de l’aide demandée reste possible à la date de la modification.
Pour que les dossiers puissent être pris en compte pour le versement du 1er acompte, il est conseillé d’apporter les modifications avant le 15 juillet.
Si Cerfrance BFC vous a accompagné pour la réalisation de votre déclaration PAC 2023, et que vous souhaitez réaliser une modification, veuillez nous contacter à conseil@bfc.cerfrance.fr ou au 03.80.97.42.97
Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)
Il sera matérialisé par la présence de feux tricolores qui seront communiqués via téléPAC, sous la forme d’un affichage coloré sur le Registre Parcellaire Graphique (couche restitution des feux), avec 3 mises à jour :
- début juillet (photos jusqu’au 15 juin),
- début août (photos jusqu’au 15 juillet)
- et début septembre (photos jusqu’au 15 août).
La 1ère étape d’analyse automatique du 3STR est réalisée par intelligence artificielle ; si elle ne permet pas de conclure sur les couverts ou l’activité agricole, d’autres démarches sont menées par expertise humaine.
D’après les informations du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, les feux étaient verts pour les ¾ des parcelles en juin, sachant que de nouvelles expertises sont en cours pour augmenter cette quote-part.
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