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Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les immeubles bâtis, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, loués vides ou meublés, en location de longue ou courte durée, y compris les logements vacants.
Contrairement à l’an dernier, le gouvernement a décidé de mettre en place un formulaire papier en complément de l’espace « gérer mes biens immobiliers ». De nombreux propriétaires ont en effet rencontré des difficultés pour déclarer en ligne la situation de leur patrimoine immobilier. Ce formulaire est disponible dans les centres des impôts.
Sont concernés : tous les propriétaires, indivisions, usufruitiers, personnes physiques ou sociétés (SCI, GFA …).
Vous déclarez votre situation au 1er janvier de l’année de déclaration, donc pour cette année votre situation au 1er janvier 2024.
La déclaration en ligne nécessite la création d’un espace professionnel pour les sociétés qui n’en disposent pas déjà.
Ne sont à déclarer en 2024 d'ici le 1er juillet que :
- les nouveaux biens immobiliers dont vous auriez fait l’acquisition en 2023.
- les changements de situations intervenus pour les biens déclarés en 2023.
En cas de non-déclaration, vous êtes passible d’une amende de 150 euros par omission.
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