Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques
À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...
Lire l'article
Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les immeubles bâtis, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, loués vides ou meublés, en location de longue ou courte durée, y compris les logements vacants.
Contrairement à l’an dernier, le gouvernement a décidé de mettre en place un formulaire papier en complément de l’espace « gérer mes biens immobiliers ». De nombreux propriétaires ont en effet rencontré des difficultés pour déclarer en ligne la situation de leur patrimoine immobilier. Ce formulaire est disponible dans les centres des impôts.
Sont concernés : tous les propriétaires, indivisions, usufruitiers, personnes physiques ou sociétés (SCI, GFA …).
Vous déclarez votre situation au 1er janvier de l’année de déclaration, donc pour cette année votre situation au 1er janvier 2024.
La déclaration en ligne nécessite la création d’un espace professionnel pour les sociétés qui n’en disposent pas déjà.
Ne sont à déclarer en 2024 d'ici le 1er juillet que :
- les nouveaux biens immobiliers dont vous auriez fait l’acquisition en 2023.
- les changements de situations intervenus pour les biens déclarés en 2023.
En cas de non-déclaration, vous êtes passible d’une amende de 150 euros par omission.
Encore + d'articles ? C'est ici...
Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...
Lire l'article
Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants
La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...
Lire l'article
Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv
Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...
Lire l'article
Acquisitions intracommunautaires et Importations quelles obligations déclaratives en matière de TVA
Les règles en matière de TVA pour les importations ont connu des changements significatifs...
Lire l'article
Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...
Lire l'article
Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions
Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...
Lire l'article
Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...
Lire l'article
Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2023 est fixée.
Attention,...
Lire l'article
La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...
Lire l'article