Indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN
L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir. Qui y a droit, combien, comment ? Réponses ici.
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Comment répondre à la nouvelle directive nitrate ? Par la traçabilité
Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations imposées par la directive nitrates, les agriculteurs et viticulteurs doivent faire face à des normes strictes pour préserver la qualité des eaux. Entre la gestion des épandages, le respect des périodes d’interdiction et la tenue des registres réglementaires, les défis sont nombreux.
Cet article vous éclaire sur ces obligations et vous propose un accompagnement sur mesure pour faciliter leur mise en conformité, notamment en vue de l’obligation de registre phytosanitaire numérique dès 2026.
Publié le 23.01.2025
Quelles sont les mesures prises ?
Nous entrons dans le 7ᵉ programme d’actions national. La directive nitrates fixe des normes et des limites à respecter.
Sur le plan national, les mesures du programme d’action sont les suivantes :
- L'interdiction d’épandage de fertilisants organiques et/ou minéraux à certaines périodes de l’année les plus à risque de pertes d’azote par lixiviation ou ruissellement,
- Le respect des conditions de stockage des effluents,
- Le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée,
- L’enregistrement des pratiques prévisionnelles (PPF) et des pratiques réalisées (cahier d’enregistrement),
- La limitation d’épandage d’azote provenant des effluents d’élevage limitée à 170 kg d’azote par hectare et par an à l’échelle de l’exploitation,
- L’interdiction d’épandage dans des conditions particulières (sols enneigés, gelés, inondés…),
- L’obligation de couverture des sols pendant la période hivernale, qui est la période la plus à risque concernant la lixiviation des nitrates dans l’eau,
- L’obligation de bandes enherbées de 5 mètres le long des cours d’eau.
La directive nitrates fait partie de la liste des obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité des aides PAC.
Qu'est-ce que la traçabilité ?
La démarche de traçabilité oblige les agriculteurs et viticulteurs à procéder à l’enregistrement de leurs pratiques agricoles.
Ces informations doivent rassembler :
- Les interventions réalisées sur leurs parcelles.
- Les ajouts d’intrants et l’utilisation des produits phytosanitaires.
- L’identification des zones de non-traitement.
Afin de vous aider à répondre à toutes ces obligations, Cerfrance BFC vous propose un accompagnement pour la réalisation de vos documents réglementaires :
- Plan prévisionnel de fumure (à réaliser avant les premiers apports)
- Cahier d’épandage (les apports réalisés en minéral et en organique)
- Registre phytosanitaire (enregistrement des interventions phytosanitaires). Attention, dès le 1er janvier 2026, votre registre phytosanitaire devra obligatoirement être numérique.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter l'équipe du Pôle Environnement : conseil@bfc.cerfrance.fr
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