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Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite.
La réforme des retraites de 2023 a introduit le principe de création de nouveaux droits à la retraite de base pour les assurés bénéficiant du cumul emploi-retraite intégral. La possibilité d’acquérir de nouveaux droits à retraite est entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 et prend en compte le cumul effectué depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
L’assuré a la possibilité de cumuler intégralement la pension retraite et un revenu d’activité. Pour cela, des conditions sont nécessaires :
À défaut, le cumul emploi/retraite est plafonné. Dans ce cas, il est possible de cumuler la retraite de base avec un revenu d’activité à condition que la somme des pensions de retraite de base et complémentaire n’excède pas :
Les assurés qui remplissent les conditions du cumul emploi-retraite total et qui ont repris une activité salariée peuvent bénéficier de nouveaux droits au titre d’une seconde pension de retraite dans le régime de base.
À noter que si la nouvelle activité intervient chez le précédent employeur, le supplément de pension sera accordé si l’activité est reprise 6 mois après l’admission à la retraite.
Le montant de cette nouvelle pension est limité à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (2318,4 euros bruts en 2024).
Elle ne peut faire l’objet d’aucune majoration (pour enfants par exemple) et l’assuré ne pourra en bénéficier qu’une seule fois auprès d’une même caisse de retraite de base. Seules les cotisations dues à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 donneront lieu au versement de nouveaux points de retraite.
Le retraité qui reprend une activité professionnelle doit prévenir sa caisse de retraite principale dans le mois suivant cette reprise d’activité.
La demande de pension complémentaire s’effectuera au moment de la cessation d’activité professionnelle et au moyen d’un formulaire commun à l’ensemble des régimes. Le salarié ne pourra bénéficier d’une indemnité de départ en retraite, celle-ci étant attribuée uniquement lors de la première liquidation complète de la retraite.
Ces dispositions sont également applicables, sauf exceptions, aux travailleurs indépendants, aux professions libérales et aux exploitants agricoles qui liquident leur retraite et reprennent une activité salariée.
Par ailleur, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les artisans et commerçants relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI) en situation de cumul emploi-retraite intégral acquerront également des points au titre du régime de retraite complémentaire. Ils pourront ainsi bénéficier d’une seconde pension.
Source : Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 26
