Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023

Ce qui reste en place dans la PAC 2023

• Les DPB : une petite revalorisation est annoncée dans le but d’augmenter la moyenne nationale (l’objectif étant de passer de 115€ à 128€).

La convergence se poursuit en deux étapes : 2023 et 2025 ayant pour but de limiter les écarts (inférieurs et supérieurs) à 85% de la moyenne.

• ICHN : toujours calculée en fonction des zones défavorisées et du chargement. Les montants restent les mêmes.

• Aides ovines/caprines : les conditions d’éligibilité et les calculs restent les mêmes, les montants en revanche baissent légèrement.

• Aides légumineuses : la condition ne change pas : avoir 5UGB ou un contrat avec un éleveur.

Les mélanges MLG : légumineuses + graminées seront primés l’année de l’implantation.

• Aide JA : revalorisation forfaitaire à 3 900€, et non plus calculée à l’hectare.

• Contrats BIO / MAEC en cours : les engagements se poursuivent jusqu’à leurs termes.

Confirmation de l’arrêt des contrats Maintien en Agriculture Biologique.

Ce qui change dans la PAC 2023

• Aide maraichage : création d’une aide pour les petites exploitations (0.5 à 3ha de SAU)

• Renforcement de la Conditionnalité :

Modification des 5% des SIE. Obligation d’un minimum de surfaces non productives sur les terres arables : jachères et éléments de paysage présents sur vos terres arables (haies, bosquets, bandes tampons, bordures de champs)

=> 4% des terres arables implantées en surfaces non productives

OU

=> 7% composés de : 3% des terres arables implantées en surfaces non productives + 4% de plantes fixant l’azote sans phyto/cultures dérobées

NB : La majorité des règles restent en place, notamment :

• Le maintien du ratio régional limitant le retournement des prairies permanentes.
• La rotation des cultures.
• La mise en place des bandes tampons le long des cours d’eau.

Attention, pour les canaux d’irrigation et les fossés collecteurs cartographiés comme cours d’eau, il est préconisé d’avoir une bande d’1 mètre sans phyto ni fertilisation.

• Le non retournement des prairies sensibles.
• Les haies/mares/bosquets restent protégés et doivent rester en place.

Les écorégimes remplacent le paiement vert.

Il s’agit d’une nouvelle aide mise en place en 2023

Les critères de validation du paiement vert ayant été intégrés dans les règles de base, de nouveaux critères apparaissent pour valider les écorégimes.

Si vous êtes concerné par la voie des pratiques agricoles

Attention à ne pas retourner plus de 10% de prairies permanentes pour toucher le maximum d’écorégimes.

Pour la diversité d’assolement : le tableau suivant présente les points que vous pouvez valider en fonction de votre assolement.

Cas particuliers pour les petites surfaces : votre conseiller pourra vous apporter des informations.

Aide Bovine

Les aides allaitantes (ABA) et laitières (ABL) fusionnent en Aides à l’UGB : les aides ne sont plus versées en fonction du nombre de mères, mais en fonction du nombre d’UGB en différenciant toujours les races allaitantes des races laitières/mixtes.

Seront éligibles les bêtes de plus de 16 mois, présentes au minimum 6 mois sur l’exploitation, génisses et mâles compris. Un plus grand nombre de bêtes seront donc primées, mais à des niveaux différents.

Pour les races allaitantes : les UGB primés sont limités par le nombre de naissances, la surface fourragère et un plafond maximal.

Pour les races laitières et mixtes : les UGB seront primés à un niveau fixe, lissé entre la plaine et la montagne, le nombre d’UGB primable est lui aussi plafonné.

La transparence GAEC s’applique aux plafonds de 120 et 40 UGB.

De nouvelles MAEC seront mises en place.

Clothilde Patoux, conseillère d'entreprise Cerfrance BFC

Clément Auguste, Technicien PAC Cerfrance BFC