Accords collectifs territoriaux du 27 novembre 2023
Deux accords collectifs territoriaux sont récemment entrés en vigueur en Bourgogne...
Lire l'article
Pour rappel, à défaut d'être compatible avec la norme DSN, le TESA-S devait disparaître dès 2019. Mais il a été maintenu pour permettre à la Caisse centrale de la MSA de l'y adapter.
C’est chose faite. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a procédé à différentes modifications législatives afin, selon l’exposé des motifs, « d’inscrire officiellement le TESA-S dans l’environnement DSN » et ainsi « pérenniser cet outil déclaratif simplifié ».
Cette nouvelle version du TESA-S est disponible depuis le 1er janvier 2024, pour toutes nouvelles embauches à effet du 1er janvier 2024. Elles doivent concerner :
- des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum,
- dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros.
Les contrats débutés en 2023 restent gérés dans l’ancien service en ligne du Tesa simplifié, jusqu’à leur clôture.
Si vous être un particulier employeur, vous devez à présent utiliser le TESA+.
La MSA a mis en place un manuel utilisateur du nouveau Tesa simplifié.
Source : https://tesa.msa.fr/le-nouveau-tesa-simplifie-est-lance/
Encore + d'articles ? C'est ici...
Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...
Lire l'article
Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...
Lire l'article
Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur
En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...
Lire l'article
Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024
La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...
Lire l'article
Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...
Lire l'article
La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...
Lire l'article
Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?
L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...
Lire l'article
Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui...
Lire l'article
Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Il y a lieu de distinguer :
- la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...
Lire l'article