Les mesures d’urgence pour l’agriculture

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée le 1er février 2024.

Elle doit permettre aux bénéficiaires de percevoir une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.

En pratique et pour rappel :

Vous devez dès maintenant déposer votre demande sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC" : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").

L’avance de 50 % des sommes acquittées en 2023, vous sera proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement. Elle sera versée sans autre formalité de votre part, sous un délai de 15 jours.

Pour rappel, il était prévu pour 2024 une hausse progressive sur 7 années du reste dû pour les exploitants au titre de la TICPE.

Ceci aurait pour conséquence une hausse du coût du carburant pour les exploitants dans les proportions suivantes :

• 2023 : 3,86 centimes/l
• 2024 : 6,71 centimes/l (+2,85)
• 2025 : 9,56 centimes/l (+2,85)
• 2026 : 12,41 centimes/l (+2,85)
• 2027 : 15,26 centimes/l (+2,85)
• 2028 : 18,11 centimes/l (+2,85)
• 2029 : 20,96 centimes/l (+2,85)
• 2030 : 23,81 centimes/l (+2,85)

Dans les annonces du gouvernement, les hausses programmées seraient gelées, voire abandonnées...

Un fonds d’urgence va être mis en place pour aider les exploitations en difficultés sanitaires, avec une « augmentation du taux d’indemnisation à 90% » au lieu de 80 % pour les élevages touchés par la maladie.

Un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires est ouvert depuis le 5 février 2024. Il permettra de verser les premières indemnisations dès la fin du mois de février. 

Toutes les aides PAC doivent être versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars.