Cerfrance BFC
Publié le 16.01.2025
Les aides animales (ovine, caprine, bovine), les aides surfaces conditionnées à des seuils d’UGB ou de chargement, ainsi que l’ICHN et certaines MAEC peuvent être impactées.
Elles ne sont généralement pas concernées dans notre région car les impacts de la FCO sont souvent apparus après la période de détention obligatoire.
Attention cependant si vous avez perdu des animaux en début d'année ou si vous êtes engagés dans une MAEC dont le cahier des charges prévoit le respect d’un effectif animal ou d’un taux de chargement sur une période donnée.
Les aides animales 2025Pour l’aide ovine : les éleveurs touchés par la FCO pourront bénéficier de dérogations sur les critères suivants :
Pour l’aide caprine : les pertes de femelles éligibles survenues pendant la période de détention obligatoire pourront bénéficier de la reconnaissance d’un cas de force majeure et être primées.
Pour l’aide bovine : la perte d’animaux éligibles entre la date de référence 2024 et la date de référence 2025 pourra bénéficier aussi de la reconnaissance de force majeure et être primée.
Le cas de force majeure permet également de déroger au plafonnement du nombre d’UGB femelles primables au niveau supérieur, qui est lié au nombre de veaux.
ICHN : le calcul du seuil d’accès à l’ICHN et du taux de chargement seront appréciés en tenant compte de la reconnaissance de la force majeure.
MAEC et CAB : la reconnaissance d’un cas de force majeure permettra de déroger aux obligations liées aux cahiers des charges de l’aide CAB et des MAEC qui prévoient le respect d’un effectif animal ou d’un taux de chargement.
Aide légumineuses fourragères : la reconnaissance de force majeure permet de déroger au seuil minimal de 5 UGB.
La reconnaissance de force majeure permettra de déroger au seuil d'éligibilité d'au moins 25 animaux reproducteurs détenus en propriété dans le cadre de l'appel à projet 2025.
Si vous ne pouvez pas respecter un critère d'éligibilité ou un engagement sur une ou plusieurs aides PAC à cause d'une infection par la FCO, votre demande doit être envoyée à votre DDT au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du jour où vous êtes en mesure de le faire :
La demande doit être faite pour chaque aide pour laquelle vous souhaitez une dérogation.
Si vous êtes impacté par la FCO, vous pouvez transmettre 👉🏼 ce formulaire à la DDT, soit par voie postale, soit par mail : ddt-sea-uad@yonne.gouv.fr
Ce formulaire doit être accompagné des bordereaux de déclaration de pertes pendant la période de détention obligatoire (du 01/02/2025 au 11/05/2025 pour les brebis et les chèvres, et pendant les 6 mois qui suivent la demande d’aide pour les bovins) mis à votre disposition ci-après.
Si vous êtes impacté par la FCO, vous pouvez transmettre 👉🏼 ce formulaire à la DDT, soit par voie postale, soit par mail : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Votre demande doit être accompagnée :
Si vous êtes impacté par la FCO, vous devez envoyer une demande de reconnaissance de cas de force majeure à la DDT par voie postale ou par mail : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
Votre demande doit être accompagnée :
Si vous êtes impacté par la FCO, vous devez envoyer une demande de reconnaissance de cas de force majeure à la DDT par courrier ou par mail ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr
Votre demande doit être accompagnée des bordereaux de déclaration de pertes pendant la période de détention obligatoire (du 01/02/2025 au 11/05/2025 pour les brebis et les chèvres, et pendant les 6 mois qui suivent la demande d’aide pour les bovins), mis à votre disposition ci-après.
👇🏼Voici les liens vers les bordereaux de déclaration de pertes :
Dans tous les cas il est conseillé de conserver l'ensemble des bordereaux d’équarrissage, des attestations vétérinaires etc, qui pourraient vous être demandés par votre DDT en fonction des aides impactées.
