Immobilisation des vaches allaitantes – Position de Bercy

La position est conforme au traitement retenu par Cerfrance BFC.

Quelle que soit la destination des vaches immobilisées (reproduction ou boucherie), dès lors qu’elles sont classées en immobilisation au sens comptable et fiscal, leur cession s’opère en générant une plus-value et non un produit, laquelle peut être exonérée selon le droit commun (recettes < 350 000 € et activité exercée depuis plus de 5 ans). 

En cas d’exonération, aucun impôt ni aucune cotisation ou contribution sociale ne seront appelés.

Cette solution favorable ne doit pas occulter toutes les conséquences comptables, fiscales et économiques liées à l’immobilisation et à l'amortissement des vaches allaitantes.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable afin d’obtenir des informations.