La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité....
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PAC 2023
MAEC : Les mesures forfaitaires régionales
Les mesures régionales : apiculture, protection des races menacées, transition des pratiques.
Les deux mesures présentées dans l’article ne dépendent pas de vos surfaces, mais de la présence de ruche et d’animaux faisant partie de la liste des races menacées régionales.
La MAEC forfaitaire « transition des pratiques » est présentée dans un article dédié.
Contrairement aux campagnes précédentes, ces mesures ne seront plus déclarées sur TelePac. Un site spécifique est en cours de préparation : EUROPAC.
Publié le 18.01.2023
MAEC API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles.
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Il devient possible de faire des engagements d’1 an.
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Le zonage est revu pour devenir celui des MAEC biodiversité.
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L’obligation de l’utilisation des territoires « biodiversités » tous les 4 emplacements devient facultatifs.
Le nombre de 72 ruches minimum est maintenu, ainsi que le maximum de 400 ruches. Le montant des aides est compris entre 1440€ et 8400€ par an.
Baisse du minimum de ruches par emplacement à 5 ruches contre 24 auparavant.
Durée mini par emplacement : 3 semaines.
Minimum 2500m entre 2 emplacements. 500m si des obstacles naturels séparent les emplacements.
Territoire biodiversité : plafond à 24 ruches (pas de plafond zone standard)
La tenue d’un cahier d’enregistrement / registre élevage est obligatoire.
Seules les colonies avec une déclaration annuelle de détention et d’emplacement auprès des services compétents.
Cette MAEC est ouverte aux sélectionneurs de reines.
MAEC PRM : Protection des Races Menacées
Liste régionale des 10 races menacées éligibles retenues :
Bovins : Ferrandaise, Villars de Lans, Vosgienne
Equins : Auxois, Comtois
Caprins : Chèvre de Lorraine, Chèvre poitevine
Asins : Baudet du Poitou
Ovine : Solognote, Southdown français
Pour engager ces MAEC, il faut prendre contact avec les organismes de préservations des races concernées
L’engagement ne porte pas sur des animaux précis mais sur un nombre d’animaux. Pendant l’engagement, les animaux eux-mêmes peuvent changer, sous réserve du maintien, du même nombre d’animaux par espèce et par sexe chaque année.
- Planchers : 1 UGB 200€ pour caprins, ovins, équins, asins.
3 UGB 600€ pour bovins. - Plafond : 30 UGB 6000€
Les animaux éligibles sont uniquement les femelles qui ont la capacité de se reproduire, attestée par l’organisme de sélection ou l’organisme gestionnaire :
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pour les bovins, les femelles âgées de plus de 2ans ;
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pour les ovins, les brebis âgées d’au moins 1 an ou ayant mis bas ;
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pour les caprins, les femelles âgées d’au moins 1 an ou ayant déjà mis bas.
Cahier des charges de mise à la reproduction
Les éleveurs sont tenus de tenir un carnet de naissance permettant de lier la mère à ses produits. Dans chacune de ces conduites, il faut détenir de façon permanente les animaux engagés.
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Conduite d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine : Faire reproduire chaque année en race pure au moins 50% des femelles engagées. Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances.
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Conduite en race pure des espèces équine et asine : Mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans dans la race pure concernée. Obtenir une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée sur 5 ans.
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Conduite en croisement d’absorption de juments ou ânesse, inscrites au programme officiel d’absorption du livre généalogique, dans les races autorisées : Mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans. Obtenir au cours des 5 ans une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée.
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
Pour plus d’informations concernant les MAEC, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DRAAF :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/base-documentaire-a122.html
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