Accéder au contenu principal

PAC 2023

MAEC : Les mesures forfaitaires régionales

Les mesures régionales : apiculture, protection des races menacées, transition des pratiques.

Les deux mesures présentées dans l’article ne dépendent pas de vos surfaces, mais de la présence de ruche et d’animaux faisant partie de la liste des races menacées régionales. La MAEC forfaitaire « transition des pratiques » est présentée dans un article dédié.

Contrairement aux campagnes précédentes, ces mesures ne seront plus déclarées sur TelePac. Un site spécifique est en cours de préparation : EUROPAC.

MAEC API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles.

  • Il devient possible de faire des engagements d’1 an.

  • Le zonage est revu pour devenir celui des MAEC biodiversité.                                    

  • L’obligation de l’utilisation des territoires « biodiversités » tous les 4 emplacements devient facultatifs.

 

Le nombre de 72 ruches minimum est maintenu, ainsi que le maximum de 400 ruches. Le montant des aides est compris entre 1440€ et 8400€ par an.

Baisse du minimum de ruches par emplacement à 5 ruches contre 24 auparavant.

Durée mini par emplacement : 3 semaines.

 

Minimum 2500m entre 2 emplacements. 500m si des obstacles naturels séparent les emplacements.

Territoire biodiversité : plafond à 24 ruches (pas de plafond zone standard)

 

La tenue d’un cahier d’enregistrement / registre élevage est obligatoire.

Seules les colonies avec une déclaration annuelle de détention et d’emplacement auprès des services compétents.

 

Cette MAEC est ouverte aux sélectionneurs de reines.

MAEC PRM : Protection des Races Menacées

Liste régionale des 10 races menacées éligibles retenues :

 

Bovins : Ferrandaise, Villars de Lans, Vosgienne   

Equins : Auxois, Comtois

Caprins : Chèvre de Lorraine, Chèvre poitevine     

Asins : Baudet du Poitou

Ovine : Solognote, Southdown français

 

Pour engager ces MAEC, il faut prendre contact avec les organismes de préservations des races concernées

 

L’engagement ne porte pas sur des animaux précis mais sur un nombre d’animaux. Pendant l’engagement, les animaux eux-mêmes peuvent changer, sous réserve du maintien, du même nombre d’animaux par espèce et par sexe chaque année.

  • Planchers :  1 UGB 200€ pour caprins, ovins, équins, asins.
                      3 UGB 600€ pour bovins. 
  • Plafond :       30 UGB 6000€

 

Les animaux éligibles sont uniquement les femelles qui ont la capacité de se reproduire, attestée par l’organisme de sélection ou l’organisme gestionnaire :

  • pour les bovins, les femelles âgées de plus de 2ans ;

  • pour les ovins, les brebis âgées d’au moins 1 an ou ayant mis bas ;

  • pour les caprins, les femelles âgées d’au moins 1 an ou ayant déjà mis bas.

Cahier des charges de mise à la reproduction

Les éleveurs sont tenus de tenir un carnet de naissance permettant de lier la mère à ses produits. Dans chacune de ces conduites, il faut détenir de façon permanente les animaux engagés.

  1. Conduite d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine : Faire reproduire chaque année en race pure au moins 50% des femelles engagées. Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances.

  2. Conduite en race pure des espèces équine et asine : Mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans dans la race pure concernée. Obtenir une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée sur 5 ans.

  3. Conduite en croisement d’absorption de juments ou ânesse, inscrites au programme officiel d’absorption du livre généalogique, dans les races autorisées : Mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans. Obtenir au cours des 5 ans une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée.

 

Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC

Pour plus d’informations concernant les MAEC, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DRAAF 

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/base-documentaire-a122.html

Ces contenus peuvent vous intéresser

parapluie protégeant une jeune pousse symbolisant l'assurance récolte

PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2025. On vous...
En savoir plus
sac en jute et pièce de monnaie dans décors champêtre

Indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN

L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir. Qui y a droit, combien, comment ? Réponses ici.
En savoir plus

Nouveauté PAC 2025 : triplement du bonus haie

Le bonus haie, revalorisé à partir de la PAC 2025, offre une meilleure reconnaissance des haies gérées durablement.
En savoir plus
équipements de protection pour la santé et la sécurité des travailleurs

La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC

La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité.
En savoir plus