PCAE 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures

PCAE : mesures ouvertes

Pour cet appel à candidatures, les mesures suivantes sont ouvertes :

• Mesure 4 Sous-mesure 1.1: Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique (construction, rénovation, petits équipements)
• Mesure 4 Sous-mesure 1.1: Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet maîtrise de la performance énergétique
• Mesure 4 Sous-mesure 1.1: Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet gestion des effluents (uniquement pour les jeunes agriculteurs)
• Mesure 4 Sous-mesure 1.2: Investissements dans les équipements en faveur d'une agriculture durable
• Mesure 4 Sous-mesure 1.3: Investissements dans les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (projets individuels)
• Mesure 4 Sous mesure 3.1 : Investissements en faveur de la qualité de l'eau (aires de lavage collectives)

La Mesure 4 Sous-mesure 2.2  (Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles) fait l'objet d'un deuxième appel à candidatures du 18 mars au 02 mai 2022.

Précisions et nouveautés importantes

Date d’exécution des travaux

Compte tenu de la date limite de paiement de la programmation 2014-2022 fixée au 31/12/2025, les délais d'exécution des investissements/travaux sont modifiés comme suit :

• Plus d'obligation d'une date  de début de travaux dans l'année qui suit la date de signature de la décision juridique et d'une date de fin de travaux dans les 2 ans qui suivent la déclaration de début des travaux.
• Pour chacune des mesures, seule une date limite de fin d'exécution des investissements/travaux indiquée dans la convention juridique avec l'exploitant sera déterminée, avec dépôt de la demande de paiement dans les 3 mois qui suivent cette date de fin d’exécution.
• Toutefois, afin de suivre l'avancement des investissements, il sera demandé de déclarer la date de début des investissements/travaux dès que possible.

Pièces justificatives

Pour être recevable à la date limite de dépôt, soit au 20 avril 2022, la demande d'aide devra être dûment complétée et signée avec présentation d'au moins un devis de toutes les dépenses présentées ainsi que le plan de financement. Toutes les autres pièces dont le permis de construire, devront être déposées entre le 21 avril et le 20 mai 2022, date limite de complétude.

Vous trouverez les informations nécessaires à l'établissement des demandes d'aides en cliquant sur votre département :

Marie Chassine, Conseillère environnement Cerfrance BFC

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