À titre expérimental et pour une durée de trois ans, la MSA ouvre la possibilité d'opter pour une assiette de cotisations sociales calculée sur l'année en cours (année N), plutôt que sur les revenus de l'année précédente. Cette option, applicable à compter de 2027, devra être formulée chaque année entre le 1er octobre et le 31 mars.
Publié le 18.09.2026 par Noëlle Lecuyer
L’option est annuelle sans tacite reconduction, donc attention à reformuler chaque année. Quand la date limite d’option est expirée, il n’est plus possible de la dénoncer pour l’année en cours.
En pratique j’opte et je communique le Revenu Brut Social « estimé ». Jusqu’au 31 mars de l’année concernée, je peux modifier les éléments que j’ai communiqués concernant mon revenu brut estimé, autant de fois que je le veux.
La déclaration devra être faite en ligne sur votre espace privé à compter du 1er octobre 2026. Un formulaire papier sera accessible pour les exploitants se trouvant en zone blanche.
La date limite du 31 mars doit permettre à la MSA d’actualiser les acomptes.
⚠️ Attention :
Si je suis en cours d’option pour N-1 (option quinquennale) :
Je peux opter pour N , mon option N-1 est « suspendue », à défaut d’option pour N l’année suivante, je reviens automatiquement en N-1.
⚠️Attention à l’impact des changements de méthode sur les assiettes qui pourront soit entrer deux fois dans le calcul des cotisations, soit pas du tout.
| OPTION | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
| N-1 | Assiette 2024 | Assiette 2025 | Assiette 2026 | Assiette 2027 | Assiette 2028 |
| N pour 2027 avec reconduction | 2024 | 2025 | 2027 | 2028 | 2029 |
| N pour 2027 sans reconduction | 2024 | 2025 | 2027 | (retour N-1) 2027 | 2028 |
L’année de l’option au titre de 2027, le revenu 2026 ne sera pas soumis à cotisations sociales.
➡️En cas de reconduction, on est en croisière pas d’incidence.
➡️En l’absence de reconduction, on repart sur l’assiette N-1 qui avait été suspendue, l’année 2027 est prise en compte deux fois, pour l’assiette 2027 et pour l’assiette 2028. L'assiette 2026 ne sera jamais prise en compte, sauf moyenne triennale.
En cas de cessation d’activité, l’option n’est pas remise en cause avec une tolérance possible en cas de décès, notamment en cas de transmission au conjoint. Des précisions ont été apportées par le décret paru le 25 septembre 2026.
Le dispositif sera reconduit ou pas, selon les résultats du bilan.
