Abattement JA : hausse des seuils

Les exploitants agricoles titulaires des aides à l’installation, soumis à un régime réel d’imposition, bénéficient au titre de leurs 60 premiers mois d’activité d’un abattement sur leur revenu agricole avant calcul de l’impôt. L'abattement est dégressif en fonction des tranches de revenu agricole de l’exploitant.

Il est de 100 % au titre du résultat de l’exercice d’octroi des aides.

Revenus accessoires : ils ne peuvent pas bénéficier de l’abattement, y compris s’ils sont rattachés aux bénéfices agricoles dans le cadre de l’article 75 du CGI.

Ce sont les seuils et les modalités d’appréciation des plafonds qui changent : on passe de la date d’octroi à la date de clôture pour savoir quel seuil appliquer.