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La conduite des engins agricoles constitue une activité à risques. Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des salariés lorsqu’ils conduisent des engins agricoles.
Il est nécessaire d’une part, de s’assurer que tout salarié détient le permis de conduire correspondant à la catégorie de l’engin agricole confié et d’autre part de dispenser la formation à la sécurité et aux règles de conduite spécifiques à ces véhicules.
Mise à jour : mars 2026
Publié le 27.04.2023 par Alexandra Borel
L’exonération de permis de conduire est admise pour certains engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA. Mais dans tous les cas, elle ne dispense pas les salariés d’être formés, par l’employeur ou un organisme de formation, à la conduite et à l’utilisation de tous les engins agricoles.
Dès lors qu’un salarié utilise un engin agricole quel qu’il soit, une formation à la conduite doit lui être délivrée par l’employeur.
Cette formation consiste à :
Cette formation peut être dispensée :
Elle doit être réactualisée dès que nécessaire, notamment à l’achat d’un nouveau matériel.
Pour certains équipements présentant des risques particuliers, tels que des tracteurs équipés d’un appareil de levage de charges ou de personnes ou encore des engins de manutention, la conduite est subordonnée à une autorisation spécifique établie et délivrée par l’employeur.
Cette autorisation de conduite repose sur 3 étapes :
La délivrance d’un avis médical d’aptitude prononcé par le médecin du travail de la MSA
La formation et l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques à la conduite de l’engin
La présentation des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation de l’engin.
Le Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) permet de satisfaire à l’obligation de formation et d’évaluation des connaissances, préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite.
Il est notamment recommandé à l’employeur de :
Source : Brochure MSA
https://ssa.msa.fr/document/conduite-et-utilisation-dengins-agricoles/
