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Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des salariés lorsqu’ils conduisent des engins agricoles.
Il est nécessaire d’une part, de s’assurer que tout salarié détient le permis de conduire correspondant à la catégorie de l’engin agricole confié et d’autre part de dispenser la formation à la sécurité et aux règles de conduite spécifiques à ces véhicules.
Le permis de conduire est-il nécessaire ?
L’exonération de permis de conduire est admise pour certains engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA. Mais dans tous les cas, elle ne dispense pas les salariés d’être formés, par l’employeur ou un organisme de formation, à la conduite et à l’utilisation de tous les engins agricoles.
Autorisation spécifique pour certains équipements
Pour certains équipements présentant des risques particuliers, tels que des tracteurs équipés d’un appareil de levage de charges ou de personnes ou encore des engins de manutention, la conduite est subordonnée à une autorisation spécifique établie et délivrée par l’employeur.
Cette autorisation de conduite repose sur 3 étapes :
- la délivrance d’un avis médical d’aptitude prononcé par le médecin du travail de la MSA
- la formation et l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques à la conduite de l’engin
- la présentation des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation de l’engin.
Le Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) permet de satisfaire à l’obligation de formation et d’évaluation des connaissances, préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite.
Source : Brochure MSA
https://ssa.msa.fr/document/conduite-et-utilisation-dengins-agricoles/
Alexandra BOREL, Juriste en droit social Cerfrance BFC
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