Qu'est-ce que la présomption de démission ?

L’employeur doit respecter une procédure bien précise.

1. Il doit tout d’abord mettre en demeure par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge le salarié de justifier son absence ou de reprendre son poste. Le courrier doit également préciser qu’en cas de refus du salarié de reprendre son poste de travail, il sera présumé démissionnaire et ne pourra pas prétendre à l’allocation chômage.
2. Le délai laissé au salarié pour reprendre son poste ou pour communiquer les raisons de son absence est de 15 jours calendaires au minimum. Il commence à courir à compter de la première présentation de la lettre recommandée ou de la présentation de la lettre remise en main propre.

Les motifs légitimes qui pourraient justifier l’absence et faire obstacle à la présomption de démission pourraient être notamment :

• une raison médicale,
• le droit de retrait,
• l’exercice du droit de grève.

A la date fixée par l’employeur, si le salarié n’a pas repris son poste ou n’a pas justifié son absence, il est présumé démissionnaire. Dans ce cas, le salarié devra respecter le préavis légal ou conventionnel. A l’issue du préavis l’employeur tient à la disposition du salarié ses documents de fin de contrat.

Si le salarié reprend son poste après l’avoir abandonné dans le délai de 15 jours, la présomption de démission ne peut jouer mais une sanction disciplinaire peut être engagée.