Aide à l'engraissement de bovins
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement dans la région. Une aide financière, pouvant aller jusqu’à 4 000 €...
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Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert
En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros.
Objectifs du plan de relance
- Renforcer la souveraineté alimentaire,
- Accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale,
- Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.
Pour ce faire, 1,2 milliard d’euros ont été ainsi spécifiquement dédiés aux secteurs agricole et agroalimentaire, auxquels s’ajoutent les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront les agriculteurs et les industries agroalimentaires, notamment celles portées par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et celles du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Trois dispositifs ont été mis en place
- Amont Protéine : aide prévue pour les investissements dans les exploitations dans le cadre du plan protéines végétales : celui-ci est toujours en cours.
- Agroéquipement : aide au renouvellement des équipements pour la transition agroécologique.
- Aléas climatiques : aide au renouvellement des équipements pour changements climatiques.
Dans le cadre de ce plan de relance, nous voulions faire ici un focus sur l’une des vagues du dispositif Aléas Climatique ouvert depuis le 13 décembre 2021 : Vague 3
Possibilité de recourir à l’aide nationale
Elle concerne les agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
Dépôt de dossier via la téléprocédure du 13 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, et dans la limite des crédits disponibles.
Qui est concerné ?
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Entreprises de Travaux Agricoles.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
- Les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.
Quels sont les matériels éligibles ?
Les matériels éligibles correspondent à la :
- Protection contre le gel (vous pourriez être concernés par ce point précisément).
- Protection contre la grêle.
- Protection contre la sécheresse.
- Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
En cas de besoin, votre interlocuteur CERFRANCE BFC se tient à votre disposition.
Amandine Perrot-Marchizet, Responsable de l'équipe des conseillers chargés d'études Cerfrance BFC
Sources :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs
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