Cerfrance BFC
Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par mois, soit 350 € de moins que la moyenne des français. Le législateur a souhaité réduire l’écart en relevant les pensions des agriculteurs. Qu’en est-il réellement ?
La profession d'agriculteur est la dernière à calculer la retraite sur l'intégralité d'une carrière et non sur les 25 meilleures années. Selon l'auteur de la proposition de loi, redonner à ces retraités la juste valorisation d'une vie dédiée à l'alimentation de leurs concitoyens est nécessaire. De plus, offrir des perspectives aux jeunes agriculteurs qui s'installent est indispensable : 50% des actifs agricoles devraient, en effet, partir à la retraite dans 10 ans.
Une loi du 13 février 2023 a créé un nouvel article du Code rural, dont les conditions d'application doivent être précisées par décret. Cet article prévoit que la Nation se fixe pour objectif de déterminer, à partir du 1er janvier 2026, la retraite des non-salariés agricoles (NSA) sur la base des 25 meilleures années de revenu.
En outre, les députés ont prévu que le gouvernement remette au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport précisant ou évaluant :
Si l’objectif initial de la loi est louable, une attention particulière devra être portée sur les éventuelles conséquences de ce rapport qui pourrait laisser augurer d’autres modifications dans les prochaines années.
Aux chefs d’exploitations, conjoint collaborateur et aides familiaux.
La retraite de base des exploitants comporte plusieurs strates, la retraite forfaitaire, la retraite proportionnelle et la retraite complémentaire.
La retraite forfaitaire se calcule de la façon suivante :
Retraite forfaitaire X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise en fonction de son année de naissance
La retraite forfaitaire intégrale est un montant fixe qui correspond à une carrière complète d'exploitant agricole à titre principal. Au 1er janvier 2022, elle s'élève à 3 461,64 €, soit 288,47 € par mois.
La retraite proportionnelle se calcule de la façon suivante :
Nombre de points X Valeur du point X Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance requise.
La retraite proportionnelle se détermine en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (4,068 € en 2023), puis par un coefficient égal à 37,5 / Durée d'assurance minimale requise en années en fonction de son année de naissance.
Le total des points acquis est déterminé selon un barème en fonction du revenu de l'exploitant et du nombre d'années de cotisations.
A noter que depuis 2002, le retraité agricole bénéficie de la retraite complémentaire obligatoire. Il s’agit de la dernière strate pour calculer une pension de retraite agricole. Cette partie est déplafonnée en cas de revenu professionnel excédent le plafond annuel de la sécurité sociale.
Les exploitants agricoles cherchent à compléter leurs revenus en période de retraite avec une capitalisation individuelle. L’objectif est de maintenir le niveau de vie en période de retraite de façon à couvrir les besoins.
Le Madelin agricole puis aujourd’hui le PER son très usités chez les exploitants dans ce cadre mais bien d’autres outils existent (investissement immobilier, capitalisation dans une société holding patrimoniale…).
Toute stratégie financière de la retraite repose sur la meilleure anticipation possible. L’équipe patrimoine se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Rosine Girardot, Conseillère spécialisée en patrimoine Cerfrance BFC
