Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6
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De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent !
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions financières européennes a été mise en place, dans le but d’optimiser les enveloppes des aides.
Ainsi, pour 2023, les paramètres de versement des aides ont été réévalués suite à l’instruction des dossiers : un paiement complémentaire, dit « paiement de fin de campagne », devrait voir le jour prochainement. Ce sont notamment les versements liés aux écorégimes et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs qui sont revalorisés, mais les aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive complémentaire) et certaines aides couplées animales et végétales voient aussi leurs montants augmenter. Notre conseillère en environnement vous révèle ici les dernières évolutions.
Publié le 27.06.2024
Le versement de ce paiement complémentaire devrait se faire à partir du 28 juin 2024 et représentera un montant total d’environ 140 millions d’euros.
Quels sont les montants d'aide actualisés ?
Voici les grandes lignes données par le Ministère de l’Agriculture sur les montants actualisés des aides 2023 :
1 - On observe dans l’ensemble une légère augmentation des montants, bien que certaines aides restent inférieures à ce qui était planifié dans le Plan Stratégique National (PSN). C’est notamment le cas de l’aide au chanvre ou encore des écorégimes.
2 - D’autres aides sont revalorisées à hauteur du montant maximal fixé par le PSN :
- les aides légumineuses fourragères,
- l’aide au maraîchage,
- l’aide bovine,
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs,
- et l’aide redistributive complémentaire au revenu.
3 - Enfin, les aides légumineuses à graines/fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ainsi que les aides ovines atteignent un montant supérieur à celui fixé dans le PSN.
Les montants donnés par le Ministère sont les suivants :
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