BCAE7 : Rotation des cultures sur les terres arables

Dès 2024

Rotation annuelle obligatoire sur 35% des terres arables de l’exploitation (hors surfaces en herbe comme les jachères et les prairies temporaires et les cultures pluriannuelles).
Si la culture principale est la même que la culture principale de l’année précédente sur plus de 35% des terres arable, il faut implanter une cuture secondaire (15 novembre au 15 février).

A partir de 2025

Vérification que chaque parcelle ait été implantée avec au minimum 2 cultures principales différentes sur la campagne en cours et les 3 précédentes.
En cas de retour d’une culture sur la même parcelle 4 années de suite, il faut implanter une culture secondaire chaque année.

Exemple d’adaptation en cas de retour de culture sur une parcelle :

• La culture secondaire doit être implantée après la culture principale (ou avoir été semée sous couvert de la culture principale) et être présente sur la période automne / hiver jusqu’à la récolte ou la destruction, du 15 novembre au 15 février au moins.
• La culture principale de l’année suivante ne peut pas être la culture secondaire.
• La culture peut être valorisée par fauche ou pâturage à condition que le couvert ne soit pas détruit.

Sont exemptées de ces critères les exploitations qui se trouvent dans un des cas suivants :

• Plus de 75% des terres arables dédiées à la production d’herbe et de fourrages herbacés et/ ou de légumineuses et / ou de jachères.
• Plus de 75% de SAU en Prairies Permanentes et/ ou en production d’herbe et d’autres fourrages herbacés et/ ou cultures sous eau pendant une grande partie de l’année.
• Moins de 10 ha de terres arables.
• Exploitations Bio (certifiées ou en conversion).

Les exploitations situées dans la plaine du Rhin peuvent bénéficier d’une dérogation ; la vérification pour la BCAE7 consistera en un respect de diversification minimale au niveau de l‘exploitation.