Cerfrance BFC
Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des fruits et légumes frais seront désormais vendus sans emballage.
Le décret d’application de cette mesure phare de la loi dite loi « anti-gaspi » a été signé le 11 octobre par les ministres de la Transition écologique, de l’Économie et de l’Agriculture.
Il concernera tous les commerces de détail (grandes surfaces et marchés, commerces spécialisés ou non) dès le début de l’année prochaine, pour les produits français comme importés.
Au 1" janvier 2022, il sera ainsi défendu aux commerces de détail de fruits et légumes frais non transformés de les exposer à la vente dans un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Le décret précise les modalités d’application de cette interdiction. Il dresse notamment la liste des fruits et légumes frais qui en sont exemptés en raison d'un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.
Une trentaine de légumes et de fruits sont concernés : Poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre, carottes, tomates rondes, oignons, navets, choux, chou-fleur, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines, ainsi que pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kaki...
Pour ces derniers, le décret prévoit néanmoins une application progressive de l'interdiction afin qu'au plus tard en 2025, l'ensemble des fruits et légumes soient vendus sans emballage plastique.
Les professionnels auront 6 mois à compter du 1" janvier 2022 pour écouler leurs stocks d'emballages en conditionnant les fruits et légumes non exemptés produits ou importés avant cette date.
L’interdiction sera progressive pour les produits les plus fragiles, présentant « un risque de détérioration à la vente en vrac ». Des délais, qui s’échelonneront de 2023 à 2026.
Cela pour permettre aux entreprises de conditionnement d’adapter leur logistique, mais aussi les automates qui permettent d’acheminer et d’étiqueter des barquettes de fruits ou légumes.
En revanche, les fruits et légumes préparés ne sont pas concernés par l’interdiction (comme les ananas vendus en barquettes de rondelles épluchées et prétranchées), de même que ceux conditionnés en sacs de 1,5 kg ou davantage (à l’instar des filets de pomme de terre).
Noëlle Lécuyer, Responsable du Service Juridique et Fiscal Cerfrance BFC
