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Subventions pour la modernisation des exploitations d’élevage

Un nouvel appel à projets « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique », décliné de l’intervention 73.01 du Plan Stratégique National en Bourgogne-Franche-Comté, est ouvert du 29 novembre du 23 décembre 2024.

Cet AAP (appel à projet) vise à accompagner les exploitations d’élevage de Bourgogne-Franche-Comté afin de favoriser leur adaptation au dérèglement climatique et de renforcer leur compétitivité tout en préservant l’environnement.

vaches et agriculturice dans une stabulation

Le dépôt des demandes de financement dans le cadre de l’AAP Modernisation se fera en ligne via ce lien EURO-PAC, le 23 décembre 2024 au plus tard.

Les subventions sollicitées dans ce cadre peuvent notamment soutenir des investissements permettant  :

  1. La création, la rénovation, l’extension et l’aménagement des bâtiments d’élevage

  2. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la production

  3. L’acquisition d’équipements et les constructions pour la gestion des effluents d’élevage

  4. Une amélioration de la résilience au dérèglement climatique (stockage eau et fourrage).

Quel est le taux d'aide ?

Le taux d’aide publique, tous financeurs publics confondus est normalement de 40%.

Néanmoins, ce taux d’aide publique peut être majoré selon certains critères pour atteindre un taux d’aide global de 55 % (zone de montagne, AB, projets collectifs), voire 60 % pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
 
La réalisation préalable au dépôt de la demande d’un diagnostic stratégique dans lequel l’intérêt de l’investissement envisagé est validé permet une majoration de 15 points du taux de subvention.
 
Trois volets distincts sont proposés, dotés des enveloppes suivantes : 

  1. Bâtiment : 10 millions d’euros 
  2. Effluent : 575 000 € 
  3. Énergie : 575 000 €. 
     

Quels sont les montants des subventions ?

Les subventions peuvent aller de 5 000 € à 100 000 € et les plafonds d’aide peuvent être augmentés si vous remplissez une des conditions suivantes, lesquelles peuvent être cumulées : 

  • Réalisation d’un diagnostic stratégique préalable mettant en évidence l’importance de la réalisation de l’investissement au titre duquel la subvention est sollicitée : + 30 000 € 
  • GAEC à 2 associés : + 60 000 € pour le 2ᵉ associé 
  • GAEC à 3 associés : + 40 000 € pour le 3ᵉ associé

À noter

Si elle ne garantit pas l’obtention de la subvention, la réalisation d’un audit carbone ou d’un audit stratégique, permet de gagner des points dans les grilles d’évaluation de priorité entre les projets finançables.

Cerfrance BFC peut réaliser ces diagnostics, pour lesquels nous sommes agréés par le Conseil Régional, vous permettant ainsi également de bénéficier d’une prise en charge maximale de 80 % du coût de ces prestations d’audit.

Diagnostic carbone

Clarisse Bachelay

Directrice conseil Cerfrance BFC

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