Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs (GE) est une association Loi 1901 permettant à plusieurs structures physiques ou morales (exploitations agricoles, CUMA, entreprises commerciales, artisanales, industrielles…), de mutualiser l’embauche d’un ou plusieurs salariés.

Comment fonctionne un groupement d'employeurs ?

Le salarié est employé par le groupement d’employeurs, qui le met à disposition des entreprises adhérentes selon un planning préétabli. L’entreprise adhérente est facturée uniquement au prorata du temps de travail accompli en son sein, par le salarié mis à disposition par le groupement.

Le GE assure :

Le recrutement et l’embauche du salarié
La gestion administrative et RH (contrat, paie, déclarations sociales…)
La mise à disposition du salarié chez les adhérents
La facturation du temps travaillé à chaque structure.

Il incombe aux entreprises utilisatrices de :

Fournir du travail aux salariés mis à disposition et fixer un programme d’activité
Veiller à la sécurité et la santé des salariés et au respect des règles relatives à la durée du travail, au travail des mineurs, aux repos hebdomadaire etc.
Garantir l’accès aux équipements collectifs de l’entreprise
Régler les sommes dues au titre de la mise à disposition au groupement d’employeurs.

Quels sont les différents avantages du Groupement d’employeurs ?

1. Favoriser les emplois à temps plein

Le salarié, grâce au groupement d’employeurs, peut disposer d’un emploi à temps complet. De leur côté, les entreprises utilisatrices bénéficient d’une compétence sans supporter un emploi à temps plein.
Le groupement d’employeurs peut également être une réponse à des pics d’activité, chez les entreprises adhérentes, à la condition de trouver une complémentarité entre elles.

2. Faciliter la mobilité entre structures

À titre d’exemple : Un gérant est à la tête d’une exploitation agricole et d’une deuxième société pour la commercialisation des produits, avec des salariés intervenant sur les deux entités. Le recours au groupement d’employeurs lui permet une gestion plus souple du temps de travail, sans multiplier les contrats.

3. Alléger la charge administrative

Recourir au groupement d’employeurs permet au membre du groupement d’employeur de bénéficier d’une aide dans la gestion administrative liée à l’embauche et à la gestion du personnel. En contrepartie, l’adhérent participe financièrement à la gestion du groupement.

4. Recruter des profils spécialisés

Parfois la structure seule ne permet pas de recourir à des compétences très spécifiques. Le groupement d’employeurs peut être une solution pour permettre d’accéder à des compétences rares et spécialisées.

5. Apprendre à devenir employeur

Dans un contexte où les difficultés liées à la gestion du personnel s’intensifient (manque de main d’œuvre, turn-over…), le groupement d’employeurs constitue une véritable opportunité pour se former à la gestion de personnel grâce notamment à la dynamique et à la force collective, ainsi qu’à l’expérience partagée entre membres.

Qui peut adhérer à un GE ?

Personnes physiques ou morales, quel que soit leur statut juridique
Entreprises agricoles, libérales, commerciales, industrielle…

Une entreprise peut adhérer à deux groupements maximum.

Infos pratiques

Forme juridique : Association Loi 1901
Nombre minimum d’adhérents : 2
Contrats proposés : CDI, CDD, temps plein, partiel, alternance…
Convention collective : Si les adhérents exercent la même activité, c'est celle-ci qui va déterminer la convention collective applicable. Dans le cas contraire, c'est l'activité majoritaire dans la mission confiée au salarié qui détermine la convention collective applicable au groupement d'employeurs. Cette décision est soumise à l'avis de l’administration.
Règlement des salaires : À la charge du groupement d'employeurs. Pour pouvoir payer le ou les salariés, le groupement facture à chaque adhérent la mise à disposition au prorata du temps passé par le ou les salariés dans chacune de leur entreprise.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service employeurs de Cerfrance BFC. Nos conseillères en droit social peuvent vous assister dans toutes vos démarches liées à la création ou à l'adhésion à un groupement d'employeurs : contact@bfc.cerfrance.fr

Alexandra Borel

Juriste social Cerfrance BFC

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