La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité....
En savoir plus
PAC 2023
MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses. Vos engagements pour bénéficier d’une MAEC sont d’une durée de 5 ans.
Pour contracter ces MAEC, il est nécessaire de contacter les porteurs de projet (Chambres d’Agricultures, parc naturels, …) et de réaliser un diagnostic de votre exploitation, afin de déterminer votre éligibilité et votre niveau d’engagement.
Une formation est également nécessaire en cours d’engagement.
Publié le 18.01.2023
Critères de priorisation
Ils dépendent de chaque zone et porteur de projet, tous ne sont pas appliqués partout.
On retrouve :
la localisation, avoir un Jeune Agriculteur sur l’exploitation, la reconduction d’un engagement, le niveau d’exigence de la mesure, le fait d’être BIO, la surface engagée, le fait d’engager plusieurs mesures, …
Plafonds
Montant par exploitation : 25000€/an
Des plafonds inférieurs, spécifiques aux mesures sont également présents.
Les MAEC sont réparties en 3 catégories :
-
Les mesures forfaitaires régionales, spécifiques pour l’apiculture, la protection des races menacées ainsi que la transition des pratiques agricoles.
-
Les mesures systèmes, qui nécessitent d’engager une grande parte de l’exploitation. Elles couvrent des zones étendues aux niveaux départementaux ou régionaux.
-
Les mesures localisées, l’engagement peut être à la parcelle. Elles couvrent des zones plus précises au sein des départements.
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
Nous allons à présent vous présenter dans ces articles certains des critères d’éligibilité ainsi que les zones concernées par ces mesures au sein des 4 départements couverts par Cerfrance Bfc : la Côte d’Or, la Haute-Saône, l’Yonne et le Territoire de Belfort.
Ces contenus peuvent vous intéresser
La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles
Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles (IAE) et savoir les intégrer à son exploitation est primordial si l’on souhaite...
En savoir plus
Les nouveautés PAC 2024
Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes, retournement pour conversion en terres arables, code d'aide à la conversion...
En savoir plus
Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8
La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. Bon nombre d’exploitations devaient ainsi...
En savoir plus