Provision pour hausse des prix des matières premières

Qui est concerné par la provision pour hausse des prix des matières premières ?

Toutes les entreprises quel que soit leur objet (y compris agricole et viticole) dès lors qu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés.

Ainsi que toutes les entreprises industrielles artisanales et commerciales relevant de l’impôt sur le revenu.

Conditions de la mise en place de la provision pour hausse des prix des matières premières

Face à l’inflation du prix des matières premières, les entreprises peuvent enregistrer une provision pour hausse des prix des éléments de leur stock (hors travaux en cours) déductible fiscalement dans les conditions suivantes :

• Lorsque pour une matière ou un produit donné, il est constaté au cours d’une période qui n’excède pas deux exercices successifs, une hausse des prix supérieure à 10%,

• Seul le montant correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10% est déductible.

Bien qu’étant un dispositif fiscal, la provision pour hausse des prix s’avère en réalité économique : elle permet de constituer une réserve de trésorerie pour financer l’augmentation du coût des stocks.

La provision doit être reprise au terme de six années au plus

La provision doit être reprise au plus tard au terme de six années, elle peut être réintégrée avant.

Quelles préconisations sur le moyen-long terme ?

Si la provision pour hausse des prix peut être intéressante à court terme, il peut être toutefois opportun de revoir les contrats conclus avec fournisseurs et clients afin de gérer au mieux l’évolution du prix des matières premières.

Il peut également être envisagé de réaliser les achats de matière première en très grosses quantités et/ou de conclure des contrats à court terme.

Chloé Bos, Responsable de mission juridique Cerfrance BFC