Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques

France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements visant à améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclones, ouragan, tornade).

Ce dispositif, dont le budget global est de 20 millions d’euros, est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

Quels sont les matériels éligibles ?

Les matériels éligibles correspondent aux matériels neufs de protection contre les aléas climatiques :

protection contre le gel,
protection contre la grêle,
protection contre la sécheresse,
protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…,

Montants et plafonds de l'aide ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et Associations Syndicales Autorisées.

Le taux d’aide est fixé à :

40 % du coût HT des investissements.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Qui peut solliciter cette aide ?

Les personnes physiques, exploitant agricole à titre principal, âgée d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite
les GAEC, les EARL et les SCEA
les autres sociétés dont l'objet est agricole
les exploitations des lycées agricoles ;
les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.
les CUMA
les GIEE
les stations expérimentales des instituts techniques agricoles.

Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles et doivent être déposées par téléprocédure avant le 31/12/2023. Attention : l’enveloppe disponible sera peut-être consommée avant cette date…
Un demandeur ne peut déposer qu’une seule demande dans ce dispositif. En revanche une demande peut porter sur plusieurs matériels.
Dernier point de vigilance : ce sont bien les devis qu’il faut joindre au dossier de demande. En aucun cas le matériel ne doit être acquis avant le traitement du dossier par FAM.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter notre service conseil sur : conseil@bfc.cerfrance.fr

Clarisse Bachelay, Directrice du service conseil Cerfrance BFC

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