Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA

Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs un nouveau délai supplémentaire d'un peu plus d'un mois pour le fléchage des fonds via la plateforme SOLTéA.

illustration du versement de la taxe d'apprentissage

Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué

Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs un nouveau délai supplémentaire d'un peu plus d'un mois pour le fléchage des fonds via la plateforme SOLTéA.

Le site Internet SOLTéA indique désormais, que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Corrélativement, le délai de versement des fonds par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires est également adapté.

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

 

 

 

 

 

 

 

Le service employeurs Cerfrance BFC peut vous accompagner dans ces démarches dans le cadre d’une prestation supplémentaire. N’hésitez pas à nous contacter au 03 80 78 81 05.

Charlène Henriot

Responsable Solutions Employeurs Cerfrance BFC

Encore + d'articles ? C'est ici...

Ces contenus peuvent vous intéresser

Prime carburant : Simplification du dispositif et doublement du plafond d’exonération pour l’année 2026

Afin de renforcer le soutien au pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement a assoupli, pour l’année 2026, les conditions d’accès à la prime carburant et relevé...
En savoir plus

Nouveau congé supplémentaire de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé est mis en place afin de permettre aux parents de passer davantage de temps auprès de leur enfant après une naissance...
En savoir plus