Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA

Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs un nouveau délai supplémentaire d'un peu plus d'un mois pour le fléchage des fonds via la plateforme SOLTéA.

Le site Internet SOLTéA indique désormais, que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Corrélativement, le délai de versement des fonds par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires est également adapté.

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Le service employeurs Cerfrance BFC peut vous accompagner dans ces démarches dans le cadre d’une prestation supplémentaire. N’hésitez pas à nous contacter au 03 80 78 81 05.