Les nouveautés PAC 2024
Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes, retournement pour conversion en terres arables, code d'aide à la conversion...
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PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs
Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation, conditions d'éligibilité, on vous explique tout !
Publié le 16.09.2022
Cette aide devient forfaitaire et est revalorisée à 4470€ (contre 2650€ en moyenne et 3440€ maximum précédemment)
Cette aide peut être versée sur une durée de 5 ans.
NOUVEAUTÉ : Plusieurs JA sont éligibles en GAEC en même temps sur une durée totale de 5 ans depuis la campagne 2015.
Exemple : Un JA touche l’aide depuis 2 ans, si un autre JA éligible s’installe dans le GAEC, il peut demander l’aide, mais seulement pendant les 3 années restantes. L’aide sera alors multipliée par 2 durant 3 ans.
Conditions d’éligibilité à l’aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs :
- La limite d’âge limite pour la première demande est fixée à 40 ans maximum à la date de la première demande.
- Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur (Bac pro, BPREA, …), ou d’un diplôme de niveau 3 et justifier d’une activité professionnelle dans le secteur d’une durée minimale. En l’absence de diplôme, justifier d’une activité plus longue dans le secteur agricole.
- La demande se fait dans le cadre d’une installation récente, dans les 5 premières années.
- Ce doit être la première installation du demandeur en tant que « chef d’exploitation »
- Avoir droit au paiement au titre de l’aide de base au revenu sur la période. (ABR, ex DPB)
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
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