Fortes chaleurs et obligations de l’employeur

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, notamment en cas de canicule.

Pour faire face à des d’épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents, intenses et longs, une organisation et des moyens adaptés doivent donc être mis en place au sein de l’entreprise afin d’éviter les accidents du travail.

1. Intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
2. Mettre gratuitement à la disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
3. Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
4. Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement
5. Aménager les horaires de travail, organiser des pauses supplémentaires

Les entreprises concernées sont celles notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics : 

1. Mettre à la disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes
2. Mettre à disposition trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié
3. S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs
4. Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs

En cas de d’alerte vigilance rouge au risque canicule lancée par Météo France, l’employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques.

→  Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• De la température et de son évolution en cours de journée
• De la nature des travaux devant être effectués
• De l’âge
• De l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques, l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doit être ajusté. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

→ Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux. Dans ce cas, le dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues pourra être mis en place.
 

Sources : 

•  Instruction interministérielle relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 12 juin 2023
•  Instruction de la Direction générale du travail relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 31 mai 2022