La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité....
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PAC 2023
MAEC : Les mesures localisées
Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes. Seules les parcelles dont au moins une partie de la surface est présente dans les zones définies sont éligibles.
Publié le 18.01.2023
La réalisation d’un diagnostic agro-écologique de votre exploitation ainsi que le suivi d’une formation au cours des 2 premières années d’engagement sont également nécessaires.
Voici les mesures qu’il est possible d’engager dans nos départements, ainsi que les codes attribués :
| Nom des mesures | Code mesures indiqués dans la cartogaphie |
|---|---|
|
Création de couverts d'intérêt faunistique et floristique favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricoles |
CIFF |
|
Création de prairies |
CRPA |
|
Protection des espèces niveaux 1, 2, 3 et 4 |
ESP1-2-3-4 |
|
Gestion de la fertilisation - Grandes cultures 2 |
FER2 |
|
Gestion de la fertilisation - Couverture - Pesticides |
FER6 |
|
Autonomie fourragère - Elevages d'herbivores niveaux 1, 2 et 3 |
HBV1-2-3 |
|
Ligneux - Entretien |
IAE1 |
|
Préservation des milieux humides |
MHU1 |
|
Préservation des milieux humides - Amélioration de la gestion par le pâturage |
MHU2 |
|
Maintien de l'ouverture des milieux |
OUV1 |
|
Maintien de l'ouverture des milieux - amélioration de la gestion par le pâturage |
OUV2 |
|
Surfaces herbagères et pastorales |
PRA1 |
|
Systèmes herbagers et pastoraux |
PRA2 |
|
Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage |
PRA3 |
Certaines mesures possèdent plusieurs niveaux d’engagements. Ils indiquent soit des critères plus strictes et mieux valorisés, soit des modalités différentes.
Vous trouverez ci-dessous la cartographie de chaque zone concernée pour les départements 21/70/89 et 90.
Dans chaque encadré vous retrouvez : le nom de la zone concernée, la liste des codes mesures disponibles ainsi que le nom de l’organisme gestionnaire à contacter pour plus de précisions.
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
Pour plus d’informations concernant les MAEC, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DRAAF :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/base-documentaire-a122.html
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