PAC 2023

MAEC : Les mesures localisées

Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes. Seules les parcelles dont au moins une partie de la surface est présente dans les zones définies sont éligibles.

Publié le 18.01.2023

La réalisation d’un diagnostic agro-écologique de votre exploitation ainsi que le suivi d’une formation au cours des 2 premières années d’engagement sont également nécessaires.

Voici les mesures qu’il est possible d’engager dans nos départements, ainsi que les codes attribués :

Nom des mesures	Code mesures indiqués dans la cartogaphie
Création de couverts d'intérêt faunistique et floristique favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricoles	CIFF
Création de prairies	CRPA
Protection des espèces niveaux 1, 2, 3 et 4	ESP1-2-3-4
Gestion de la fertilisation - Grandes cultures 2	FER2
Gestion de la fertilisation - Couverture - Pesticides	FER6
Autonomie fourragère - Elevages d'herbivores niveaux 1, 2 et 3	HBV1-2-3
Ligneux - Entretien	IAE1
Préservation des milieux humides	MHU1
Préservation des milieux humides - Amélioration de la gestion par le pâturage	MHU2
Maintien de l'ouverture des milieux	OUV1
Maintien de l'ouverture des milieux - amélioration de la gestion par le pâturage	OUV2
Surfaces herbagères et pastorales	PRA1
Systèmes herbagers et pastoraux	PRA2
Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage	PRA3

Certaines mesures possèdent plusieurs niveaux d’engagements. Ils indiquent soit des critères plus strictes et mieux valorisés, soit des modalités différentes.

Vous trouverez ci-dessous la cartographie de chaque zone concernée pour les départements 21/70/89 et 90.

Dans chaque encadré vous retrouvez : le nom de la zone concernée, la liste des codes mesures disponibles ainsi que le nom de l’organisme gestionnaire à contacter pour plus de précisions.

Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC

Pour plus d’informations concernant les MAEC, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DRAAF :

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/base-documentaire-a122.html

Plus d'articles sur la PAC 2023 :

PAC 2023 : Les mesures agro-environnementales et climatiques

PAC 2023 : Les mesures systèmes

PAC 2023 : Transition des pratiques

PAC 2023 : Les mesures forfaitaires régionales

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