Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
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Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, a récemment pris la place du PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles). Il prévoit une aide aux investissements pour la modernisation des élevages, l’adaptation au changement climatique et la diversification des activités.
Si l’orientation reste la même, quelques éléments évoluent, notamment dans le dépôt et le suivi des dossiers.
Quels sont les trois volets concernés par ce nouveau dispositif ?
1 - L’Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales
- réduction intrants,
- protection des cultures contre le gel,
- entretien et implantation d’arbres et de haies,
- développement des protéines végétales,
- projet d’irrigation,
- possibilité de subventionner la construction de matériel innovant...
La demande est à faire sur : https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-accompagnement-des-transitions-agroecologiques-des-productions-vegetales/
► Date limite de dépôt le 28/02/2024.
2 - La Modernisation et l’adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique
- bâtiments,
- bien-être animal,
- adaptation au dérèglement climatique,
- effluents,
- performance énergétique...
La demande est à faire sur : https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-modernisation-et-adaptation-des-exploitations-delevage-au-dereglement-climatique-2/
► Date limite de dépôt le 31/01/2024
3 - L’investissement pour la diversification des activités et des productions agricoles
- atelier de transformation,
- magasin à la ferme,
- bâtiments de stockage...
La demande est à faire sur : https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-investissements-pour-la-diversification-des-activites-et-des-productions-agricoles/
► Date limite de dépôt le 31/01/2024
Pour rappel, seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d'une demande d’aides (date formalisée par l’accusé de réception du dossier), sont éligibles.
Quel est le taux d’aides ?
Le taux d’aide public s’élève à 40% des dépenses admissibles. Ce taux peut être augmenté sous certaines conditions (projet stratégiques, JA, zone de montagne, AB, etc) pour atteindre au maximum les 60% de subvention des dépenses admissibles.
Comment sont sélectionnés les dossiers ?
L’attribution des aides se fera selon une grille de points. Les critères choisis favorisent les projets ambitieux sur le volet environnemental.
Il sera nécessaire d’obtenir un minimum de 30 points, une vigilance est à observer ! En effet, selon le volet d’aide, le même critère ne bénéficie pas toujours du même nombre de points.
Comment déposer une demande d’aide ?
Nous vous invitons à consulter les liens des appels à projets qui vous concernent afin d’y retrouver la liste du matériel éligible et des conditions à remplir.
Depuis 2023, le dépôt des demandes se fait via le portail https://europac.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/authentification. Cette démarche vise à faciliter le traitement des demandes, mais nécessite quand même une étape de complétude des dossiers tout au moins aussi exigeante que lors des anciens dépôts papiers.
Cerfrance BFC peut vous accompagner dans votre demande de dépôt dans le cadre d’une prestation. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.
Pour plus d’informations : https://www.europe-bfc.eu/.
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