PAC 2023 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

MAEC Zone Intermédiaire

Elle est scindée en deux types d’exploitation, grandes cultures et élevage.

La priorisation des demandes s’organise autour du rendement moyen en blé sur 5 ans (2017 à 2021). Cette moyenne doit être certifiée par votre expert-comptable.
Si vous n’avez pas produit de blé entre 2017 et 2021, un coefficient d’équivalence sera appliqué sur vos autres céréales. 
Une partie du budget est réservée aux exploitations en agriculture biologique.
Ci-dessous, vous trouverez certains des critères de la MAEC ainsi que la cartographie régionale de la zone intermédiaire.

MAEC SHP : Systèmes Herbagers et Pastoraux

Cette mesure s’adresse en priorité aux exploitations fourragères extensives, avec des bovins allaitants ou des petits ruminants.
Les principaux critères limitants sont :

• Avoir un chargement compris en 0.2 et 1.4 UGB/ha d’herbe
• Au minimum 30% des surfaces engagées sont en herbe
• Limiter les apports azotés à 30kg / ha / an
• Aucun traitement phytosanitaire sur les surfaces engagées

MAEC Autonomie fourragère des élevages

Les engagements aux niveaux supérieurs, les plus restrictifs, sont prioritaires.

Ainsi que certains critères, comme :

• Le fait de produire sous « signe de qualité » ou d’être engagé en « filières prioritaires »
• Avoir un associé de moins de 40 ans
• Avoir engagé une autre MAEC sur le thème de la biodiversité
• La faible proportion de votre atelier grandes cultures

Ci-dessous, vous trouverez un tableau comportant quelques critères à respecter dans l’engagement.

Les MAEC suivantes, API et PRM, ne dépendent pas de vos surfaces, mais de la possession d’animaux faisant parties des races menacées, ainsi que la possession de ruches.
Pour engager ces MAEC, il faut prendre contact avec les organismes de préservations des races concernées.

MAEC PRM : Protection des Races Menacées

Liste régionale des 10 races menacées éligibles retenues : 
Bovins : Ferrandaise, Villars de Lans, Vosgienne    Equins : Auxois, Comtois
Caprins : Chèvre de Lorraine, Chèvre poitevine      Asins : Baudet du Poitou 
Ovins : Solognote, Southdown français

L’engagement ne porte pas sur des animaux précis mais sur un nombre d’animaux. Pendant l’engagement, les animaux eux-mêmes peuvent changer, sous réserve du maintien, du même nombre d’animaux par espèce et par sexe chaque année.

Planchers :

• 1 UGB 200€ pour caprins, ovins, équins, asins 
• 3 UGB 600€ pour bovins

Plafond :

• 30 UGB 6000€

Les animaux éligibles sont uniquement les femelles qui ont la capacité de se reproduire, attestée par l’organisme de sélection ou l’organisme gestionnaire :

• pour les bovins, les femelles âgées de plus de 2 ans ;
• pour les ovins, les brebis âgées d’au moins 1 an ou ayant mis bas ; 
• pour les caprins, les femelles âgées d’au moins 1 an ou ayant déjà mis bas.

Cahier des charges de mise à la reproduction :

 Les éleveurs sont tenus de tenir un carnet de naissance permettant de lier la mère à ses produits. Dans chacune de ces conduites, il faut détenir de façon permanente les animaux engagés.

1° Conduite d’animaux des espèces bovines, ovines et caprines : Faire reproduire chaque année en race pure au moins 50% des femelles engagées. Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances.

2° Conduite en race pure des espèces équines et asines : Mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans dans la race pure concernée. Obtenir une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée sur 5 ans.

3° Conduite en croisement d’absorption de juments ou ânesse, inscrites au programme officiel d’absorption du livre généalogique, dans les races autorisées : Mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans. Obtenir au cours des 5 ans une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée.

MAEC API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Il devient possible de faire des engagements d’1 an.
Le zonage est revu pour devenir celui des MAEC biodiversité.
L’obligation de l’utilisation des territoires « biodiversités » tous les 4 emplacements devient facultative.

Le nombre de 72 ruches minimum est maintenu, ainsi que le maximum de 400 ruches. Le montant des aides est compris entre 1440€ et 8400€ par an.
Baisse du minimum de ruches par emplacement à 5 ruches contre 24 auparavant.
Durée mini par emplacement : 3 semaines.
Minimum 2500m entre 2 emplacements. 500m si des obstacles naturels séparent les emplacements.
Territoire biodiversité : plafond à 24 ruches (pas de plafond zone standard)
La tenue d’un cahier d’enregistrement / registre élevage est obligatoire.
Seules les colonies avec une déclaration annuelle de détention et d’emplacement auprès des services compétents.

Cette MAEC est ouverte aux sélectionneurs de reines.