Accéder au contenu principal
Agriculteur dans un champs de blé avec une tablette

Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants
« France 2030 »

Ce nouveau dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2023 vise à aider l’acquisition de matériels innovants :

  • Semoirs à trémies multiples
  • Déshumidificateur de serres
  • Tracteur alimenté au méthane
  • Enjambeur et rampes de pulvérisation anti dérives
  • Stimulateurs de défenses naturelles
  • Solutions de pilotage de l’irrigation
  • Enrouleurs
  • Stations et sondes météo
  • Robots d’alimentation animale
  • Capteurs d’humectation
  • Robots grandes cultures / viticulture
  • Epareuses / Eclaircisseuses électriques.

Les matériels aidés sont très précis : marque commerciale et fabriquant figurent sur une liste en annexe du règlement, que vous pourrez retrouver ci-dessous.

Quels sont les montants et plafonds de
l'aide ?

  • Les taux d’intervention sont de 20 à 40 % selon le matériel. Pour les CUMA et les JA-Nouveaux Installés (entreprises dont un JA détient plus de 20 % du capital) : + 10 points.
  • Le plafond de dépenses éligibles est au maximum de 200 000 € (500 000 € pour les CUMA). Le minimum est de 2 000 €.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

STATUT

  • Personne physique agriculteur actif, ayant au moins 18 ans et n'ayant pris sa retraite, dont le siège d’exploitation est situé en France.
  • EARL, GAEC, SCEA ou autres sociétés à objet agricole.
  • Entreprises de travaux agricoles et CUMA, structures reconnues GIEE (dans ce cas, l’aide rentre dans le cadre « de minimis »).

 

SITUATION

  • Etre à jour des cotisations sociales et impôts
  • Tenir une comptabilité selon le plan comptable agricole et être soumis à un régime TVA normal ou simplifié agricole.
  • Ne pas être en difficulté (notamment en cours de procédure collective)

 

MATERIELS EXCLUS

  • Matériel d’occasion, reconditionné,
  • Matériel financé par crédit bail ou en copropriété hors CUMA et GIEE
  • Accessoires et options, main-d’œuvre
  • Matériels ayant déjà bénéficié d’autres dispositifs d’aide.
     

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Poursuivre l’activité agricole durant 5 ans, conserver les matériels et ne pas en changer la destination, en bon état de fonctionnement.
  • Informer le financeur dans les 30 jours pour toute modification (raison sociale, …).
  • Le repreneur éventuel de l’entreprise doit reprendre à son compte l’ensemble des engagements.

Quelle est la procédure de demande ?

Une seule demande possible à déposer en téléprocédure avant le 31/12/2023

Pour plus d'information, vous pouvez contacter notre service conseil sur : conseil@bfc.cerfrance.fr

Olivier Bouilloux, Responsable d'équipe conseil Cerfrance BFC

ANNEXE - les matériels éligibles par tranche de taux d’aide

Source : DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE FRANCEAGRIMER - 2 mars 2023

 

 

Encore + d'articles ? C'est ici...

Subvention à l'investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques

Ces contenus peuvent vous intéresser

sac d'argent devant un champ de cultures

Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA

Le gouvernement avait annoncé deux dispositifs de prêts en fin d’année 2024 pour soutenir les entreprises agricoles malmenées par les différents aléas qui se sont...
En savoir plus
agriculteur dans un champ de céréales au sunset

Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?

En 2024, les résultats des céréaliers de la région Bourgogne-Franche-Comté restent négatifs pour la deuxième année consécutive.
En savoir plus
2 générations d'agriculteurs dans un champ

Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture

Récemment publiée la Loi de finances pour 2025 nous dévoile les mesures fiscales adoptées en faveur de l’agriculture. La transmission est le fil rouge de ces dispositions...
En savoir plus
  • BFC
  • Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »