Aide à l'engraissement de bovins
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement dans la région. Une aide financière, pouvant aller jusqu’à 4 000 €...
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Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants
« France 2030 »
Ce nouveau dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2023 vise à aider l’acquisition de matériels innovants :
- Semoirs à trémies multiples
- Déshumidificateur de serres
- Tracteur alimenté au méthane
- Enjambeur et rampes de pulvérisation anti dérives
- Stimulateurs de défenses naturelles
- Solutions de pilotage de l’irrigation
- Enrouleurs
- Stations et sondes météo
- Robots d’alimentation animale
- Capteurs d’humectation
- Robots grandes cultures / viticulture
- Epareuses / Eclaircisseuses électriques.
Les matériels aidés sont très précis : marque commerciale et fabriquant figurent sur une liste en annexe du règlement, que vous pourrez retrouver ci-dessous.
Quels sont les montants et plafonds de
l'aide ?
- Les taux d’intervention sont de 20 à 40 % selon le matériel. Pour les CUMA et les JA-Nouveaux Installés (entreprises dont un JA détient plus de 20 % du capital) : + 10 points.
- Le plafond de dépenses éligibles est au maximum de 200 000 € (500 000 € pour les CUMA). Le minimum est de 2 000 €.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
STATUT
- Personne physique agriculteur actif, ayant au moins 18 ans et n'ayant pris sa retraite, dont le siège d’exploitation est situé en France.
- EARL, GAEC, SCEA ou autres sociétés à objet agricole.
- Entreprises de travaux agricoles et CUMA, structures reconnues GIEE (dans ce cas, l’aide rentre dans le cadre « de minimis »).
SITUATION
- Etre à jour des cotisations sociales et impôts
- Tenir une comptabilité selon le plan comptable agricole et être soumis à un régime TVA normal ou simplifié agricole.
- Ne pas être en difficulté (notamment en cours de procédure collective)
MATERIELS EXCLUS
- Matériel d’occasion, reconditionné,
- Matériel financé par crédit bail ou en copropriété hors CUMA et GIEE
- Accessoires et options, main-d’œuvre
- Matériels ayant déjà bénéficié d’autres dispositifs d’aide.
Quels sont les engagements à respecter ?
- Poursuivre l’activité agricole durant 5 ans, conserver les matériels et ne pas en changer la destination, en bon état de fonctionnement.
- Informer le financeur dans les 30 jours pour toute modification (raison sociale, …).
- Le repreneur éventuel de l’entreprise doit reprendre à son compte l’ensemble des engagements.
Quelle est la procédure de demande ?
Une seule demande possible à déposer en téléprocédure avant le 31/12/2023
Pour plus d'information, vous pouvez contacter notre service conseil sur : conseil@bfc.cerfrance.fr
Olivier Bouilloux, Responsable d'équipe conseil Cerfrance BFC
ANNEXE - les matériels éligibles par tranche de taux d’aide
Source : DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE FRANCEAGRIMER - 2 mars 2023
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