Accéder au contenu principal
Agriculteur dans un champs de blé avec une tablette

Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants
« France 2030 »

Ce nouveau dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2023 vise à aider l’acquisition de matériels innovants :

  • Semoirs à trémies multiples
  • Déshumidificateur de serres
  • Tracteur alimenté au méthane
  • Enjambeur et rampes de pulvérisation anti dérives
  • Stimulateurs de défenses naturelles
  • Solutions de pilotage de l’irrigation
  • Enrouleurs
  • Stations et sondes météo
  • Robots d’alimentation animale
  • Capteurs d’humectation
  • Robots grandes cultures / viticulture
  • Epareuses / Eclaircisseuses électriques.

Les matériels aidés sont très précis : marque commerciale et fabriquant figurent sur une liste en annexe du règlement, que vous pourrez retrouver ci-dessous.

Quels sont les montants et plafonds de
l'aide ?

  • Les taux d’intervention sont de 20 à 40 % selon le matériel. Pour les CUMA et les JA-Nouveaux Installés (entreprises dont un JA détient plus de 20 % du capital) : + 10 points.
  • Le plafond de dépenses éligibles est au maximum de 200 000 € (500 000 € pour les CUMA). Le minimum est de 2 000 €.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

STATUT

  • Personne physique agriculteur actif, ayant au moins 18 ans et n'ayant pris sa retraite, dont le siège d’exploitation est situé en France.
  • EARL, GAEC, SCEA ou autres sociétés à objet agricole.
  • Entreprises de travaux agricoles et CUMA, structures reconnues GIEE (dans ce cas, l’aide rentre dans le cadre « de minimis »).

 

SITUATION

  • Etre à jour des cotisations sociales et impôts
  • Tenir une comptabilité selon le plan comptable agricole et être soumis à un régime TVA normal ou simplifié agricole.
  • Ne pas être en difficulté (notamment en cours de procédure collective)

 

MATERIELS EXCLUS

  • Matériel d’occasion, reconditionné,
  • Matériel financé par crédit bail ou en copropriété hors CUMA et GIEE
  • Accessoires et options, main-d’œuvre
  • Matériels ayant déjà bénéficié d’autres dispositifs d’aide.
     

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Poursuivre l’activité agricole durant 5 ans, conserver les matériels et ne pas en changer la destination, en bon état de fonctionnement.
  • Informer le financeur dans les 30 jours pour toute modification (raison sociale, …).
  • Le repreneur éventuel de l’entreprise doit reprendre à son compte l’ensemble des engagements.

Quelle est la procédure de demande ?

Une seule demande possible à déposer en téléprocédure avant le 31/12/2023

Pour plus d'information, vous pouvez contacter notre service conseil sur : conseil@bfc.cerfrance.fr

Olivier Bouilloux, Responsable d'équipe conseil Cerfrance BFC

ANNEXE - les matériels éligibles par tranche de taux d’aide

Source : DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE FRANCEAGRIMER - 2 mars 2023

 

 

Encore + d'articles ? C'est ici...

Subvention à l'investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques

Ces contenus peuvent vous intéresser

dégustation de vin au milieu des vignes

2025 : renforcer la montée en gamme face à un marché tendu

Face à un marché mondial sous tension, 2025 s’annonce comme une année charnière pour les vins de Bourgogne : maintenir des prix élevés ne suffira plus, il faudra...
En savoir plus
nuages noirs et plus violente

FCO ou catastrophes naturelles : pouvez-vous prétendre au dispositif M23 ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en place un soutien exceptionnel aux exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles, dans le cadre de la...
En savoir plus

Besoin d’un coup de pouce pour vos projets agricoles ?

Le prêt d’honneur à taux zéro du dispositif Agri’BFC est peut-être pour vous !
En savoir plus
  • BFC
  • Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »