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Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants
« France 2030 »

Agriculteur dans un champs de blé avec une tablette

Ce nouveau dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2023 vise à aider l’acquisition de matériels innovants :

  • Semoirs à trémies multiples
  • Déshumidificateur de serres
  • Tracteur alimenté au méthane
  • Enjambeur et rampes de pulvérisation anti dérives
  • Stimulateurs de défenses naturelles
  • Solutions de pilotage de l’irrigation
  • Enrouleurs
  • Stations et sondes météo
  • Robots d’alimentation animale
  • Capteurs d’humectation
  • Robots grandes cultures / viticulture
  • Epareuses / Eclaircisseuses électriques.

Les matériels aidés sont très précis : marque commerciale et fabriquant figurent sur une liste en annexe du règlement, que vous pourrez retrouver ci-dessous.

Quels sont les montants et plafonds de
l'aide ?

  • Les taux d’intervention sont de 20 à 40 % selon le matériel. Pour les CUMA et les JA-Nouveaux Installés (entreprises dont un JA détient plus de 20 % du capital) : + 10 points.
  • Le plafond de dépenses éligibles est au maximum de 200 000 € (500 000 € pour les CUMA). Le minimum est de 2 000 €.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

STATUT

  • Personne physique agriculteur actif, ayant au moins 18 ans et n'ayant pris sa retraite, dont le siège d’exploitation est situé en France.
  • EARL, GAEC, SCEA ou autres sociétés à objet agricole.
  • Entreprises de travaux agricoles et CUMA, structures reconnues GIEE (dans ce cas, l’aide rentre dans le cadre « de minimis »).

 

SITUATION

  • Etre à jour des cotisations sociales et impôts
  • Tenir une comptabilité selon le plan comptable agricole et être soumis à un régime TVA normal ou simplifié agricole.
  • Ne pas être en difficulté (notamment en cours de procédure collective)

 

MATERIELS EXCLUS

  • Matériel d’occasion, reconditionné,
  • Matériel financé par crédit bail ou en copropriété hors CUMA et GIEE
  • Accessoires et options, main-d’œuvre
  • Matériels ayant déjà bénéficié d’autres dispositifs d’aide.
     

Quels sont les engagements à respecter ?

  • Poursuivre l’activité agricole durant 5 ans, conserver les matériels et ne pas en changer la destination, en bon état de fonctionnement.
  • Informer le financeur dans les 30 jours pour toute modification (raison sociale, …).
  • Le repreneur éventuel de l’entreprise doit reprendre à son compte l’ensemble des engagements.

Quelle est la procédure de demande ?

Une seule demande possible à déposer en téléprocédure avant le 31/12/2023

Pour plus d'information, vous pouvez contacter notre service conseil sur : conseil@bfc.cerfrance.fr

Olivier Bouilloux, Responsable d'équipe conseil Cerfrance BFC

ANNEXE - les matériels éligibles par tranche de taux d’aide

Source : DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE FRANCEAGRIMER - 2 mars 2023

 

 

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Subvention à l'investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques

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