Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv
Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...
Lire l'article
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement (soit directement, soit après reversement par l'employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic, sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu.
Cette exonération qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Elle pourrait être définitivement pérennisée à l’issue de cette période.
Attention, cette mesure ne concerne pas les sommes automatiquement incluses dans la note présentée au client, dénommées « pourcentage-service ».
Encore + d'articles ? C'est ici...
Acquisitions intracommunautaires et Importations quelles obligations déclaratives en matière de TVA
Les règles en matière de TVA pour les importations ont connu des changements significatifs...
Lire l'article
Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...
Lire l'article
Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions
Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...
Lire l'article
Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...
Lire l'article
Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2023 est fixée.
Attention,...
Lire l'article
La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...
Lire l'article
Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural
L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...
Lire l'article
Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée
Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...
Lire l'article
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...
Lire l'article