Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022

En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été apportées au contenu des bulletins de paie.

Les mentions fiscales du bulletin de salaire évoluent à compter du 1er janvier 2022

Vous trouverez ci-dessous les mentions fiscales du bulletin de salaire qui évoluent à compter du 1er janvier 2022 pour plus de clarté

  • Une mention « Montant net des heures compl./suppl. exonérées » doit être insérée lorsque de telles heures exonérées d'IR ont été réalisées dans le mois.
  • Une nouvelle colonne « Cumul annuel »  doit apparaître.
  • La rubrique « Exonérations de cotisations Employeur »  est rebaptisée « Exonérations, écrêtements et allégements de cotisations »  parce qu'elle doit contenir une colonne « Part salarié »  et une colonne « Part employeur ».
  • La mention « Net payé »  est rebaptisée « Net à payer au salarié ».
  • Les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants associés doivent apparaître de façon lisible par rapport aux autres lignes du bulletin.

 

Delphine Rambach, Directrice du Service employeurs CERFRANCE BFC

 

Ces contenus peuvent vous intéresser

Les congés pour révision d'examens des apprentis

L’article L 6222-35 du Code du travail prévoit que :« Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. »...
En savoir plus