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Un titre-restaurant est un avantage social offert aux salariés par l’employeur pour financer tout ou partie de leurs repas pris pendant la journée de travail, lorsque l’entreprise ne dispose pas de local de restauration. La mise en place de titres-restaurant est facultative, mais les conditions d’utilisation et d’exonérations sont encadrées. Notre spécialiste en droit social vous en dit plus dans cet article.
Les titres-restaurant, lorsqu’ils sont accordés, doivent bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise qu’ils soient :
Le bénéficiaire reçoit alors un titre-restaurant par repas, compris dans l’horaire journalier. Les titres sont personnels et nominatifs et peuvent se présenter sous différents formats : papier, carte ou dématérialisé.
Les salariés ne sont pas tenus d’accepter les titres-restaurant proposés par l’employeur.
Les titres-restaurant sont financés à la fois par l’employeur et les salariés. L’employeur prend obligatoirement en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
La contribution patronale est exonérée de cotisations dans la limite de 7.26 € en 2025 (la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales).
Les titres ne peuvent normalement être utilisés que pour l’achat de préparations alimentaires directement consommables (plats cuisinés à réchauffer ou décongeler, salades, sandwichs, produits laitiers). Il peut également s’agir de fruits et légumes.
À titre dérogatoire, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a permis l'utilisation jusqu'à fin 2023 des titres-restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution, qu’ils soient ou non directement consommables. Le dispositif avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Le Parlement a adopté le 14 janvier 2025, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurants pour tout produit alimentaire. La prolongation est prévue jusqu'au 31 décembre 2026. Jusqu'à cette date, les titres-restaurant pourront être utilisés pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables (sauf si le salarié travaille les dimanches et/ou jours fériés), dans la limite de 25 € par jour, dans le département où le salarié travaille et dans les départements limitrophes (sauf mention contraire de l’employeur).
La mise en place des titres-restaurant n’est soumise à aucun formalisme, pour autant il est conseillé de prévoir les modalités d’utilisation de ces titres par le biais d’une décision unilatérale, notamment pour éviter toute remise en cause des exonérations.
Pour tout complément d’informations au sujet de la mise en place de ces tickets, n’hésitez pas à contacter les juristes du Service Employeurs de Cerfrance BFC : contact@bfc.cerfrance.fr
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