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reflet d'un camion de pompier dans les lunettes d'un casque

Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a mis en place un dispositif de réduction de cotisations patronales pour l’embauche de salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires. Notre experte vous en dit plus ici.

Qui sont les bénéficiaires de cette réduction de cotisation ?

La réduction des cotisations s’applique au titre des salariés :

  1. Recrutés du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 lorsque ceux-ci sont déjà engagés comme sapeurs-pompiers volontaires au moment de leur recrutement.
  2. Faisant déjà partie des effectifs de l'employeur et devenant sapeurs-pompiers volontaires pour la première fois entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Quel est le montant de la réduction et quelles sont les cotisations exonérées ?

camion et pompier intervenant sur un feu

La réduction applicable aux cotisations patronales s’élève à 2 000 € par an et par salarié. En cas d’embauche de plusieurs salariés qui seraient sapeurs-pompiers volontaires, le montant de l’exonération est de 10 000 € par an.

Les cotisations exonérées dans la limite de 1,6 Smic sont :

  • Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Le prélèvement pour l’aide au logement.
  • La cotisation solidarité autonomie.
  • La cotisation retraite complémentaire.
  • La contribution à la charge de l’employeur due au titre de l’assurance chômage.

Cette réduction sera calculée annuellement pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire ayant réalisé l’une des missions opérationnelles suivantes :

  • Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation.
  • La protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril.

Elle est cumulable avec la réduction dégressive générale de cotisations patronales et les éventuelles réductions applicables aux heures supplémentaires ou complémentaires.
 

En cas de contrôle Urssaf, l’employeur doit pouvoir présenter une attestation délivrée par le service d’incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire.

Alexandra Borel

Alexandra Borel

Juriste social Cerfrance BFC

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