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La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a mis en place un dispositif de réduction de cotisations patronales pour l’embauche de salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires. Notre experte vous en dit plus ici.
La réduction des cotisations s’applique au titre des salariés :
La réduction applicable aux cotisations patronales s’élève à 2 000 € par an et par salarié. En cas d’embauche de plusieurs salariés qui seraient sapeurs-pompiers volontaires, le montant de l’exonération est de 10 000 € par an.
Les cotisations exonérées dans la limite de 1,6 Smic sont :
Cette réduction sera calculée annuellement pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire ayant réalisé l’une des missions opérationnelles suivantes :
Elle est cumulable avec la réduction dégressive générale de cotisations patronales et les éventuelles réductions applicables aux heures supplémentaires ou complémentaires.
En cas de contrôle Urssaf, l’employeur doit pouvoir présenter une attestation délivrée par le service d’incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire.
