Entreprises effectuant des travaux d’abattage et d’élagage
Obligation de formation des opérateurs aux premiers secours
Règles de sécurité fixées par décret
Pour rappel, le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 fixe les règles de sécurité à respecter sur les chantiers d’élagage. Il précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage et d’élagage. Il détermine le contenu de la fiche d’intervention, l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.
Nouveauté : formation aux premiers secours
A compter du 1er juin 2023, tout travailleur affecté sur un chantier doit avoir reçu une formation aux premiers secours adaptée à l’activité exercée.
Cette formation est délivrée au plus tard dans les 6 mois suivant l’embauche par l’entreprise.
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation mentionnée à l’alinéa précédent au plus tard six mois après la création de l’entreprise.
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier, qui ont créé leur entreprise avant le 1er juin 2023, doivent recevoir la formation aux premiers secours adaptée à l’activité exercée avant le 28 décembre 2023.
Source : Brochure MSA
Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation.
Charlène Henriot, Responsable Pôle employeurs Cerfrance BFC