Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025 (+67 %) !

C’est par un arrêté du 25 février 2025 (publié au JO du 27/02) que le gouvernement a abrogé et remplacé celui de 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature. Ce nouvel arrêté concerne les salariés du régime général et du régime agricole.

La majorité des dispositions a été reprise à l’identique, notamment les principes d’évaluation de cet avantage, sur option de l’employeur, une évaluation au réel ou au forfait, et selon que l’entreprise a acheté le véhicule ou qu’elle le loue. Cependant, les modalités de l’évaluation forfaitaire font l’objet d’une réforme à compter du 1ᵉʳ février 2025. 

Sous réserve de confirmation par le BOSS, il conviendrait de faire une distinction selon la date de mise à disposition du véhicule. Ainsi, deux règles d'évaluation continueraient à coexister :

1. L’avantage en nature lié à un véhicule mis à disposition avant le 1ᵉʳ février 2025 qui serait évalué selon les anciennes règles.
2. L’avantage en nature lié à un véhicule mis à disposition à partir du 1ᵉʳ février 2025 qui serait évalué selon les nouvelles règles.

Pour un véhicule acheté

1. L’évaluation de l’avantage en nature sera faite sur la base de 15 % (9% auparavant) de son coût d'achat ou, lorsque le véhicule a plus de 5 ans, de 10 % (6% auparavant) de son coût d'achat.
2. Si l'employeur paye le carburant du véhicule, l'avantage est évalué :

• soit en ajoutant au pourcentage de 15 % ou 10 % l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés,
• soit suivant un forfait global de 20 % (12% précédemment) du coût d'achat ou, lorsque le véhicule a plus de 5 ans, de 15 % (9% préalablement) du coût d'achat.

Pour un véhicule loué, le cas échéant avec option d'achat

1. L'évaluation de l’avantage en nature sera faite sur la base de 50 % (30 % précédemment) du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule.
2. Si l'employeur paye le carburant du véhicule, l'avantage est évalué :

• soit en ajoutant au pourcentage de 50 % l'évaluation des dépenses de carburant à partir des frais réellement engagés,
• soit suivant un forfait global de 67 % (40 % auparavant) du coût global annuel comprenant la location, l'entretien, l'assurance du véhicule et le carburant.

Rappelons que pour un véhicule loué, l’évaluation obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté.

Et pour les véhicules électriques ?

L’arrêté du 25 février 2025 prévoit un maintien des règles dérogatoires pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

• Pour les véhicules mis à disposition avant le 1ᵉʳ février 2025, avec l’absence de prise en compte des frais d’électricité dans l’évaluation de l’avantage en nature et application d’un abattement de 50 % de celui-ci dans la limite de 2000.30 € / an en 2025.
• Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1ᵉʳ février 2025, avec une nouvelle contrainte (respect d’une condition spécifique de score environnemental permettant le bénéfice d’un bonus écologique), l’absence de prise en compte des frais d'électricité et application d’un abattement de 70 % dans la limite de 4 582 € par an en 2025.

Sources : 

➡️ LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 
➡️ Arrêté du 25 février 2025, JO du 27, texte 24 
➡️ Décret 2025-174 du 22 février 2025, JO du 23 
➡️ LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025