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Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie
Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023 avec l’apparition d’une nouvelle rubrique : le montant net social.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Le « Montant net social » est constitué :
- De l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), mais hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
- Diminué des cotisations et contributions sociales qui leurs sont applicables.
À quoi sert-il ?
Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Quand apparaîtra-t-il sur le bulletin de paie ?
Ce changement se déroule en plusieurs phases :
• 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ;
• 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social auprès des organismes sociaux concernés via la DSN ;
• 2024 : possibilité pour les salariés de retrouver leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
Où sur le bulletin de paie ?
FAQ : bien comprendre ce changement
-
Est-il nécessaire d'afficher un cumul du montant net social ?
Non, il n'est pas nécessaire d'afficher sur le bulletin de paie un cumul des montants nets versés au cours de l'année ou sur une autre période.
-
Est-ce que les salariés expatriés doivent afficher le montant net social sur leur bulletin de paie ?
Oui, les salariés expatriés sont également concernés et doivent afficher le montant net social sur leur bulletin de paie, tout comme tous les autres salariés.
-
Est-il nécessaire d'inclure la mention du portail mesdroitssociaux.gouv.fr sur les bulletins de paie ?
La mention n'est pas obligatoire, cependant, il est recommandé de l'inclure sur les bulletins de paie afin de faciliter l'information des salariés.
-
L'ordre ou le libellé des rubriques peut-il être modifié ?
Non, l'objectif est de standardiser les informations figurant sur le bulletin de paie tout en permettant des adaptations pour certains cas spécifiques (comme mentionné ci-dessus). Cependant, s'il est nécessaire de gagner de l'espace, il est possible de raccourcir certains libellés.
En savoir plus
- Un kit de communication employeur est mis à votre disposition par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
- Le Ministère du travail a mis en place un document « questions/réponses » sur son site
Source : arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février, texte 18
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