Cerfrance BFC
Le « Montant net social » est constitué :
Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Ce changement se déroule en plusieurs phases :
• 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ;
• 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social auprès des organismes sociaux concernés via la DSN ;
• 2024 : possibilité pour les salariés de retrouver leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
Non, il n'est pas nécessaire d'afficher sur le bulletin de paie un cumul des montants nets versés au cours de l'année ou sur une autre période.
Oui, les salariés expatriés sont également concernés et doivent afficher le montant net social sur leur bulletin de paie, tout comme tous les autres salariés.
La mention n'est pas obligatoire, cependant, il est recommandé de l'inclure sur les bulletins de paie afin de faciliter l'information des salariés.
Non, l'objectif est de standardiser les informations figurant sur le bulletin de paie tout en permettant des adaptations pour certains cas spécifiques (comme mentionné ci-dessus). Cependant, s'il est nécessaire de gagner de l'espace, il est possible de raccourcir certains libellés.
Source : arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février, texte 18
