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  • Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023

Rappel : pensez à envoyer votre contrat assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2024.

L’aide à l’assurance récolte vise à inciter les exploitants à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. L’assurance récolte leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

parapluie au-dessus d'un champs pendant un orage symbolisant la protection

Publié le 06.09.2024

3 étapes sont nécessaires

  1. Étape 1

    Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC.

  2. Étape 2

    Vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2024.     

  3. Étape 3

    Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2024 au plus tard, avec le dernier assolement 2024 (pensez à bien prendre le dernier si vous avez réalisé des modifications sur votre déclaration PAC après le 31 mai 2024).
    C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.
    Ce formulaire de déclaration de contrat sera prérempli et envoyé par votre assureur. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT.

Le versement de cette aide interviendra au printemps 2025.

Sandrine Gibier

Chargée de mission environnement Cerfrance BFC

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