Rappel : pensez à envoyer votre contrat assurance récolte

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC.

Vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2024.     

Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2024 au plus tard, avec le dernier assolement 2024 (pensez à bien prendre le dernier si vous avez réalisé des modifications sur votre déclaration PAC après le 31 mai 2024).
C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.
Ce formulaire de déclaration de contrat sera prérempli et envoyé par votre assureur. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT.