Rappel : pensez à envoyer votre contrat assurance récolte PAC 2023

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC !!

Vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2023.     

Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2023 au plus tard.
C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.
Ce formulaire de déclaration de contrat sera prérempli et envoyé par votre entreprise d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT.