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  • Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie

Application à compter du 1er janvier 2024

Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie (IDCC 3248)

Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser le dispositif conventionnel de la branche de la Métallurgie, historiquement constitué de multiples négociations exclusivement territoriales.

Une nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie a officiellement été signée par les organisations syndicales le 7 février 2022.

arc lumineux de découpe d'une plaque de métal

L'application de la nouvelle CCN se fait en 2 étapes :

  1. Etape 1 - Depuis le 1er janvier 2023

    Cette étape consiste en la mise en place obligatoire d’un régime de protection sociale unique pour l’ensemble des salariés de la branche. Ce régime unifié instaure un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.  Les entreprises de la branche ont ainsi dû souscrire à de nouvelles garanties (frais de santé, incapacité, invalidité, décès…) conformes aux garanties minimales conventionnelles et ce à la date du 1er janvier 2023. 

  2. Etape 2 - A compter du 1er janvier 2024

    Date de l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions prévues par cette nouvelle convention collective nationale unique qui se substitue à l’ensemble des accords nationaux et territoriaux préexistants. Ceux-ci deviendront alors des accords autonomes et ne pourront désormais porter que sur 3 thématiques laissées à la négociation des partenaires sociaux locaux : la valeur du point, certaines primes et indemnités spécifiques, ainsi que certains jours de congés légaux.

Instauration de nouvelles règles

Cette nouvelle convention collective nationale qui instaure de nouvelles règles notamment en matière de classification, rémunération, protection sociale complémentaire, va induire des changements dans la relation entre vous en votre qualité d’employeur et votre salarié. 

Il vous appartient donc, en tant qu’employeur, si ce n’est déjà fait, de vous procurer la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 – étendue le 14 décembre 2022 – idcc 3248.

Vous pourrez éventuellement organiser une réunion d’information vis-à-vis de vos salariés et, a minima, leur remettre une note d’information de ce changement.

Quid de la nouvelle classification des salariés ?

Concernant la classification de vos salariés, la nouvelle convention collective ne prévoyant pas de grille de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle classification, une analyse des postes de travail et des classifications sera donc nécessaire avant le 1er janvier 2024. En effet, dès les bulletins de paie du mois de janvier 2024, la mention de la nouvelle convention collective ainsi que de la nouvelle classification du salarié devra obligatoirement apparaître.

Les conseillers du service employeurs se tiennent à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, n’hésitez pas à les contacter au 03 80 78 81 05.

Charlène Henriot

Responsable Solutions Employeurs Cerfrance BFC

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